Le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires OXYGENE ILOT B3 NORD , représenté par son syndic, la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION, et la SA SMA ont fait assigner Monsieur [S] [H] devant

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], [Adresse 2] Cergy (Sdc [Adresse 4]), représenté par son syndic en exercice la société Vertfoncie

Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice Le Cabinet GERASCO,

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], en la

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.

le cadre de son activité.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025 signifié à tiers présent au domicile, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] , représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CABINET GERARD SAFAR SAS a, par acte de commissaire

Par acte de commissaire de justice en date du 07 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 9]” agissant par son syndic la société CITYA 3 VALLEES a fait assigner Madame [Z] [B

Enfin il est indiqué que le syndic devra être avisé au préalable, de toute vente ou location.

Le 05 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12], représenté par son syndic, RGEFIELDNOMle Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Madame [O] [G] [X] devant le Pôle

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet & Daigremont [Adresse 8] [Localité 18] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS

[J] [S], exploite dans ce local une activité de restauration.

Au regard du relevé du compte copropriétaire de la société DOMJEAN édité par le syndic le 3 janvier 2025, la somme de 15 730,68 euros dont le syndicat des copropriétaires sollicite le paiement correspond

que l'activité prévue au bail était bien conforme au règlement de copropriété.

[Adresse 2], prise en la personne de son syndic la S.A.RL.

DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia STALTERI, avocat au barreau

Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Le 12 mars 2025, le syndicat des copropriétaires la RESIDENCE LES SOLERETS, représenté par son syndic, la SAS Cabine MOREAU, a fait assigner Monsieur [C] [F] [A] et Madame [E] [D] épouse [A] devant le

La société ACTIBAT PROVENCE a sous-traité plusieurs lots. Elle a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Les travaux confiés à ACTIBAT se sont achevés en 2014.