CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
Il est noté qu'un mur de soutènement en pierres sèches de type restanque délimite la parcelle du parking situé en plateau supérieur et que des pierres ont été alignées le long du brise-vue afin de délimiter
Chambre 9 cab 09 F
6635295ae4b5292aaa662223
30 avril 2024
Concernant ses comptes 2020 produits par la requérante, elle considère qu’il ne s’agit pas de savoir si elle a été impactée par la crise sanitaire mais bien de déterminer si le fonds de commerce l’avait
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
7 juillet 2025
Elle déclare au demeurant qu’il n'est produit aucun élément technique de nature à déterminer si le piratage informatique a été réalisé à partir de sa propre messagerie électronique ou à partir de celle
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
Elle ajoute qu’il en est de même des conditions particulières lesquelles fournissent des informations précises sur les secteurs d’activité déclarés, tout en observant que ces conditions particulières n
9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
Les sommes versées sous la forme d'avances en compte courant seront remboursées annuellement, à raison d'un septième du montant total en principal.
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Elle réclame également un préjudice moral de 5.000 €, considérant que son image de marque a été affectée par les six années de procédures pénales et prud’homales qu’elle a dû subir à compter du mois de
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
Il résulte de l’examen des pièces versées au dossier que l’ouvrage réalisé est affecté de désordres.
JEX
6960096dcdc6046d47ab0da8
8 janvier 2026
(pièce n°7), ni de justifier de l’affectation du virement réalisé le 03 septembre 2024 par monsieur [Z] [E] (pièce n°15).
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
Chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités entre les divers responsables, qui n'affecte
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b54
7 octobre 2025
Les supports sont secs.
1re chambre civile
695d66db75782d5f06008a8e
5 janvier 2026
S’agissant des désordres allégués dans la chambre nord-ouest de la maison, l’expert n’a constaté que la présence de « traces de coulures sèches et de moisissures » dont il n’est pas en mesure de déterminer
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
Ils ajoutent que la demanderesse ne démontre pas que le bateau ait été mis en cale sèche, ce qui lui aurait coûté moins cher et aurait démontré sans le moindre doute qu'elle n'a plus utilisé le navire
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
[E] [H] et Mme [X] [S]veuve [H] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire aux fins de déterminer si le 9 août 2021, M.
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
était de : - « Définir les travaux de voirie à réaliser (par [Localité 6] METROPOLE) en vue de rendre possible le projet de la société BELIN PROMOTION et de rendre constructible ce foncier ; - Déterminer
Deuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
suivis, la société VILOGIA considérant que l’inondation subie n’était due qu’au « caractère exceptionnel » des pluies survenues dans la nuit du 9 au 10 mai 2020, et préconisant seulement de « laisser sécher
PCP JCP référé
65c3d9ecc432ce7d11a7013f
31 janvier 2024
des contestations sérieuses auxquelles elles se heurtent en ce que, d'une part, le congé pour vente n'a pas été signifié à son époux et que, d'autre part, l'intention frauduleuse de la bailleresse en affecte
EXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa567
La partie gauche de la maison sert actuellement de débarras.
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
Le juge détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
son Mas à l’activité de gite, chambres d'hôtes et restauration pour ses clients, et que malgré la réalisation de travaux sur une partie affectée à son habitation, le mas constitue un volume indivisible
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
L’insécurité juridique qui résulte de toute procédure en cours affecte nécessairement le projet porté par l’acquéreur, comme en l’espèce, la SC Demeure d’Oscar ayant déclaré à l’acte qu’elle entendait
Page 23 sur 26