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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc19e4
8 janvier 2025
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
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Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'insomnie et d'une discordance idéo-affective.
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[J] [X] né le 15 Mars 1958 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
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1 juillet 2025
Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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[K] [I] [L] né le 24 Avril 2003 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
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2 avril 2025
audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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3 avril 2025
’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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2 avril 2024
660d9a2468a27ab7ee5dc40c
Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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8 janvier 2024
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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65ce604e0596c9bad003d274
29 janvier 2024
[T] [C] né le 29 Avril 1992 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
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31 janvier 2024
2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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65ce60570596c9bad003d82e
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [R] [M], munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE : Par une lettre recommandée du 23 juin 2024, envoyée le lendemain et reçue le 25 juin
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4 juillet 2024
2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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12 janvier 2026
Il faut noter à cette date du 11 janvier 2024 les aides et aménagements dont bénéficiait l'enfant [I] [R] : - Une intervention de l'aide humaine éducative à raison de 12h par semaine, - Le suivi hebdomadaire
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