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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
66a2946580b1d994348a3217
2 juillet 2024
[E] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société AIR ALGERIE
66a2946580b1d994348a322f
[Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société AIR ALGERIE
66a2946580b1d994348a323b
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [T] [W] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR
66a2946680b1d994348a3265
DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [G] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR
Chambre 9/Section 1
65c524a990e44c41e7b11c7e
1 février 2024
Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société AIR
698b8a93cdc6046d47cc11bc
13 janvier 2026
Bien que l'accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.
Service de proximité
688a73fa33e738545ad130fd
4 juillet 2025
en qualité de représentant légal de Madame [E],[I] [M] domiciliées : chez Maître FERTOUT [V] - [Adresse 2] Représentées par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société TUNIS AIR
Juge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Laure BASMAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant présent à l’audience et par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN
PCP JTJ proxi requêtes
697ad880cdc6046d470c9eca
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05587 - N°
6985977ecdc6046d4727f1dc
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03555 - N°
698597c0cdc6046d4727f67b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04539 - N°
69859826cdc6046d4727fd87
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
6985982acdc6046d4727fda5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04541 - N°
69859860cdc6046d472802fe
69859861cdc6046d4728031d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03559 - N°
678021569c3ba90f51dc2886
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c87b
19 avril 2024
sa filiale luxembourgeoise la société AIG EUROPE.
PCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
porter atteinte à la santé des occupants, et si ces désordres sont compatibles avec un usage normal du logement, -indiquer si la locataire subit un trouble de jouissance, en lien avec la qualité de l'air
6a173a7fcdc6046d4725973f
26 mai 2026
AIR CALEDONIE INTERNATIONAL - AIR CALIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2025, le Tribunal judiciaire à
Chambre 7/Section 3
69d54786cdc6046d476f6d57
7 avril 2026
Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt
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