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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
67fd57f0e85d0474bddb63ef
10 avril 2025
Ils fournissent divers justificatifs, et ont été autorisés à produire sous 8 jours les justificatifs concernant le paiement du suivi psychiatrique et les frais de cantine et de garde de leurs 3 enfants
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae97a
1 juillet 2025
[K] [W] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, -Condamner l'Association [20] aux entiers dépens.
Surendettement
678829fcc21c0e53e790de4a
7 janvier 2025
Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 804,50€ soit 61€ de frais de scolarité, 155€ de forfait chauffage, 816€ de forfait de base, 146,50€ de forfait « enfant en garde alternée », 156€ de forfait
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
Celui-ci est alors parti en leur direction et a arraché avec force la laisse ; [L] [F] a alors sauté une barrière, remonté l‘allée du château et voulu grimper sur un mur haut dont il est tombé.
REFERES
69dff300cdc6046d475f6328
2 avril 2026
divers (FD) Donner son avis sur d’éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d’enfants, de soins ménagers, d’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la
PPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6dbe
9 avril 2024
Selon l’article 4p) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, est réputée non écrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de
2ème chambre Cab4
6615866adb5098996d5ad106
divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 €, tel qu’admis par les deux parties.
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025f4
15 octobre 2024
la [Localité 9] ET ENVIRONS, [P] [N] et [S] [O] excipent à la fois d'une disproportion de leur engagement de caution et d'un manquement de la part de la banque à ses devoirs de conseil et de mise en garde
J.L.D.
68e88b4d3ea43407b9fba8d6
9 octobre 2025
du procureur de la République, placer une personne en garde à vue.
1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
annexes de promotion et droits de mutation, frais financiers, etc.).
2ème Chambre civile
66883c47342d338c20d35a82
5 juillet 2024
jours, d’autre part, des frais d’hospitalisation – pour le 9 octobre 2018, alors que les violences ont été commises le 7 – enfin, des frais médicaux et pharmaceutiques dus jusqu’au 5 novembre 2018 soit
Service des référés
68dec3d56af9fd1f8094debc
2 octobre 2025
Si le gérant s’oppose à la demande ou garde le silence, l’associé demandeur peut, à l’expiration du délai d’un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal judiciaire, statuant selon
4ème chambre Cab G
66294ce4204c0caeeb991465
24 avril 2024
de cantine et de garde exposés par chacun demeurent à la charge du parent accueillant l'enfant; Dit que si [T] [V] accueille l'enfant pendant le temps d'accueil d’[Y] [J], les frais de cantine et de
REFERES 1ère Section
670d5c56ddfc18ec235b3aed
14 octobre 2024
meubles de son choix, à ses frais, risques et périls.
67fd57ebe85d0474bddb635d
En outre, elle explique que cette dernière indique ne pas pouvoir reprendre son emploi, faute de mode de garde pour son enfant, alors que Monsieur [U], ne travaille plus depuis des mois, de sorte que pour
6ème Chambre
670438178d5cd4a875953de8
4 octobre 2024
Il réclame l’allocation de la somme de 45 609 € à titre de dommages et intérêts. Il sollicite l’octroi de la somme de 2 900 € au titre de ses frais irrépétibles. * * * La S.A.
TPX VER JCP REFERES
67f811f4cf40727a0043d6d9
9 avril 2025
aux frais, risques et périls de la locataire,condamner la défenderesse au payement d'un montant de 1 906,06 euros sur l'arriéré de loyers et charges, selon un décompte provisoirement arrêté à août 2024
PCP JCP ACR référé
661d708e082b40ce99b67ac0
10 avril 2024
aux frais, risques et péril de Monsieur [G] [H] et Madame [L] [H], à défaut de local désigné.
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f0b
8 janvier 2025
Ils précisent que la société Héritéor conservait la garde des biens acquis par les différents investisseurs en vertu d’un contrat de garde adossé au contrat de vente et qu’une promesse de vente était stipulée
PCP JTJ proxi fond
668ed1322980a82f59d98f8b
9 juillet 2024
- Sur la demande de dommages et intérêts de Monsieur [J] : Monsieur [J] sollicite une somme de 18381,05 euros au titre du montant des travaux de reprise évalués à 13 254,38 euros, des frais de garde
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