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1 440 résultats pour « annexe i "ouvriers" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd34cdc6046d47e76b04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 Jugement , en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [I]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b562

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les années impaires pour [C] [X] et les années paires pour [J] [I].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b45cfd6229a4e58a3f10

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un bilan biologique a mis en évidence la présence d’un déséquilibre thyroïdien, un déficit en vitamine D et A et une anémie.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b036d34da2cbdcdb744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mr [D] [Y] verse de son côté une attestation de sa mère indiquant que cela faisait plusieurs années que seul Mr [D] [Y] lui rendant visite, sans Mme [L] [I] et leur fille ; ce seul élément est insuffisant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a19

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, DIT que les congés contenant des fêtes religieuses sont répartis entre les parties comme suit : les années paires : - [U] [Z

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBOUTE Madame [F] [H] de sa demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux, Faisant application des dispositions de l’article 253 du Code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [I]

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185946d34da2cbdcdd464

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : DÉCLARE Madame [P] recevable en sa demande en divorce ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [U] [E] [I]

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par le débiteur en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé publié par l'INSEE (tel.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [N] [K] [I] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 9] A.J.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc0e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

paires et la seconde moitié les années impaires, DIT que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f517cdc6046d479833ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] le IFPA JUGEMENT : [B], [R], [A] [I] de Mme [I] [B] épouse [U] C/ [F], [G], [L] [U] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PI7M

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29839cdc6046d47030155

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D7 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [I]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

697bb8d5cdc6046d472a2ebf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] pourrait être taxé d’avoir exercé une pression sur ses interlocuteurs en ne leur suggérant pas d’ouvrir les CGV.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c13cdc6046d471f49bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; MAINTIENT l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents sur l’enfant commun: - [I]

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881608c21c0e53e790a0d6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28f95cdc6046d47025389

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des quatre enfants [I]

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a42fcdc6046d479b2baa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juridictionnelle Partielle 25% numéro 2022/003817 du 24/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Séverine BENAYOUN, Avocat, #E1114 DÉFENDERESSE Madame [I]

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b743bcdc6046d471e6fcd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] son droit de visite et d'hébergement : pendant la moitié des vacances scolaires du vendredi 19h au vendredi suivant 19h, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de M. et Mme [T] S’appuyant sur les dispositions des articles L. 541-1 et suivants du code de la sécurité sociale, ainsi que sur l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles (dont l’annexe

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à [Localité 21] (PEROU) et [S] [Z] [I] [E] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 21] (PEROU)  ; CONDAMNE Monsieur [B] [X] [W] [E] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ;

Source officielle

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