certifiée conforme à l’original à :Monsieur [B], Madame [S] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.

Elle précise avoir produit deux constats de commissaire de justice avant et après exécution des travaux et ajoute qu’un arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté du 1er août 2024, a été rendu le

domicile maternel, - l’octroi au père d’un droit de visite et d'hébergement à exercer selon les modalités suivantes : * les fins de semaines paires du vendredi à la sortie des classes au lundi matin retour

L'article 110 du même code prévoit que le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

La société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 2 805,25 euros arrêtée au 12 novembre 2025, loyer du mois de novembre 2025

Cette dette n’a au contraire cessé d’augmenter, la société MLB [B] continuant à ne verser que le loyer minoré (relevé de compte arrêté au 15 février 2023 et relevé de compte arrêté au 15 mai 2024).

du 13 mai 2019 en zone UCe2b, il n'est pas démontré que la révision du 21 novembre 2022 ait affecté les caractéristiques de cette zone (Civ. 3, 13 juin 2019, 18-18.445).

- Condamner la société JAG AUTO à régler le montant des sommes dues à la société CORDERIE 29, soit la somme de 10.704,20 € arrêtée au 1er Octobre 2025.

2023 DÉFENDEUR : Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-france ROUX, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-france ROUX Me Arlette

de PARIS, vestiaire : P0500 Association ADEF RESIDENCES [21] [Adresse 8] [Localité 15] défaillant DEFENDEURS _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant

après ce 1er arrêt et que ce n’est qu’à compter d’avril 2016 qu’elle a exercé à mi-temps après sa mise en invalidité de 1ère catégorie.

Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.

Selon requête conjointe en date du 12 mai 2025, et reçue au greffe le 6 août 2025, les époux ont saisi le juge aux affaires familiales afin d’obtenir le prononcé du divorce sur le fondement de l’article

L'Association ONLE-FAC-HABITAT, représentée par Madame [J] [L] suivant délégation de pouvoirs, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 6 925,65 euros, arrêtée au 31 août 2025, échéance

En 2019, la société VIBERATION JUNIOR prenait attache avec la société THEBRANDCO pour lui faire un retour sur l’accueil fait aux produits par les distributeurs sollicités et demandait des informations

Le 26 mars 2018, un arrêté du ministre de l’Intérieur a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de MARAUSSAN, consécutivement aux mouvements de terrains différentiels dus à la sécheresse

De leur union est issue : - [P] [U], née le 13 juillet 2005 à Quimperlé, reconnue par ses deux parents.

20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble.