sur le fondement des articles 2044 du code civil , 31 du code civil , L211-16 et L211-17 du code du tourisme, 9 du code de procédure civile de : - Voir juger Mme [S] épouse [N] [T] irrecevable en ses

1231-7 du Code Civil.

[E] et Mme [J], copropriétaires du 4ème étage, dans leurs dernières conclusions notifiées par la même voie, le 15 octobre 2024, demandent au tribunal, au visa de l'article 1240 du code civil, des articles

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2025, Mme [C] [K] épouse [F] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article L. 217-3 du code de la consommation

450 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1231-1 du code civil de : - Juger la carence de M.

[B] [S] venait à justifier de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article R.211-11 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles L.111-1 et suivants du code des procédures civiles

1231-6 alinéa 3 du Code civil – condamner Madame [Z]  au paiement de la somme de 800€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile – La condamner aux dépens, dans lesquels seront notamment

[D] [I] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, au visa des articles L.145-41 et suivants du code de commerce, 1103 et 1231-1 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile

1343-2 du Code civil

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2024, Mme [V] demande au tribunal de : « Vu les articles 1241, 1103, 1231-6, 1344-1 et 1231-1 du code civil

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

Le tribunal a mis dans les débats la date d'effet du commandement de payer, en application de l'article 24 de la loi du 06/07/89 et 1214 et 1215 du code civil.

Dans son assignation, qui constitue ses uniques écritures, Mme [M] [U] demande au tribunal, au visa des articles 1231-7-1, 1343-2, 1792 et suivants du code civil, de : Condamner la SSCV LES DEUX TILLEULS

2, 3 et 14, des articles 544 et suivants, 1241, 1242 et suivants et 1382 et suivants du code civil, de : « Recevoir le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 14] en toutes ses demandes,

Civil, subsidiairement de l’article 1245 du Code Civil et très subsidiairement, de l’article 1231-1 du Code Civil : ∙ de condamner la société MERCK SERONO à lui payer une somme de 10 000,00 Euros au titre

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin