Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus, bien qu’en voie de régression, sont persistants

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

du certificat médical établi par le docteur [U] [E] en date du 26/03/2026.

Dit qu’elle ne s’appelle pas [S], ne reconnaît pas ses enfants, état nécessitant une prise en charge médicale” ; Madame [S] [G] a été maintenue en hospitalisation complète au regard du certificat médical

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Consommation de THC et cocaïne associée” faisant état de état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [I] [L] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi

, accumulation de dettes” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [H] [M] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [R] [U]en date

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Cependant il résulte des certificats médicaux transmis que l'isolement mis en placele 8 octobre, a été prolongé par certificat médicaux des 10 octobre 2024 à 19h48 et 11 octobre à 09h18, soit deux évaluations

, trouble du sommeil, opposant aux soins” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [L] [R] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur

Une prorostie haute puis se tait et (me) fait desdoigts d’honneur” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [B] [D] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical

Le patient n’a aucune conscience des troubles et refuse les soins” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [V] [R] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Monsieur, [I], [S] ; Vu l'arrêté décidant de la prise en charge de Monsieur, [I], [S] sous la forme d'un programme de soins en date du 5 février 2025 pris par Madame Emmanuelle, [G], directrice de cabinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/64 N° RG : N° 25/05093 [V] [M] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun Cedex, non comparant, ni représenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-186 NOM DU PATIENT

Par ailleurs, l’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures