[B] [Y] , directeur par intérim du [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[K] [E] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 8]. M.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 9].

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 6].

[P] [L] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

En vertu de l'article L. 3211-2-1, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement est prise en charge soit sous la forme d'une hospitalisation complète soit sous toute autre forme

En vertu de l'article L. 3211-2-1, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement est prise en charge soit sous la forme d'une hospitalisation complète soit sous toute autre forme

En vertu de l'article L. 3211-2-1, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement est prise en charge soit sous la forme d'une hospitalisation complète soit sous toute autre forme

s'est vu notifier son placement en rétention administrative le 6 octobre 2025 à 17h20 après la levée de sa garde à vue le 5 octobre 2025 à 16h18 au commissariat de [Localité 18] ; qu'il est arrivé au centre

reçues en 1983 par les produits sanguins fournis par ce centre.

dématérialisée par utilisation de la plate-forme OPALEXE ; CONDAMNONS in solidum le Centre Commercial GRAND LITTORAL et la société AXA FRANCE IARD à verser à Madame [L] [D] une provision de 1 000 € à

nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre

Monsieur [Z] [N] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025

Monsieur [I] [D] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025

DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF24 N° de Minute : 24/1557 M. le CENTRE

du dépôt du rapport d’expertise judiciaire ; rejeter la demande indemnitaire formée à titre provisionnel à l’encontre de la société FIMUREX CENTRE-EST et de son assureur la SMABTP comme étant injustifiée

Toutefois, l'indemnité d'occupation est déterminée conformément aux dispositions des sections 6 et 7, compte tenu de tous éléments d'appréciation.

ne pouvait ignorer que [W] [R] a déjà fait l’objet de plusieurs mesures de placement en centre de rétention : - 4 octobre 2022 au 3 décembre 2022, - 30 janvier 2023 au 31 mars 2023, - 28 mai 2023 au

La société Groupama Centre Manche ne s’oppose pas à cette demande.