de travail » : -« une maladie étant dite professionnelle si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique

Pour apprécier si le requérant n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé, il est tenu compte, lorsque l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle

les périodes pendant lesquelles Madame [D] [A] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

des Maladies Professionnelles, lesquels ont expressément retenu l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'activité professionnelle de l'assurée.

les périodes pendant lesquelles Madame [X] [V] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

Sans préjudice de la possibilité pour l'assuré d'exercer le recours mentionné à l'article L. 142-4, l'indu est mis en recouvrement au plus tôt, dans les conditions prévues par le présent article : 1° Soit

les périodes pendant lesquelles Mme [N] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

Sur interrogation du tribunal elle a indiqué avoir été serveuse pendant 9 mois à la fin des années 80 et avoir pour la dernière fois exercé une activité professionnelle en 1999.

[O] [H] a été et/ou est empêché de manière définitive, en tout ou partie, de se livrer à des activités de loisir, Pertes de gains professionnels actuels : - Indiquer les périodes pendant lesquelles M

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'âge, de domicile et de ressources dans lesquelles une personne est considérée comme étant à charge du foyer d'une personne mentionnée aux trois premiers

- Préjudice d’agrément : L’expert a retenu des répercussions sur les activités d’agrément : « à type de gêne dans les différentes activités exercées avant l’accident ».

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle,

les intéressés, la réduction d'activité professionnelle d'un ou des parents, ou sa cessation ou la renonciation à exercer une telle activité et la durée du recours à une tierce personne rémunérée.

Sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés Monsieur [O] fait valoir que, du fait de ses problèmes de santé (prothèse, arthrose), il est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle

actuels :Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

les périodes pendant lesquelles la Madame [U] née [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en

les périodes pendant lesquelles la Madame [S] [U] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.