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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
9 avril 2026
54000), 52 boulevard d’Austrasie et 49 rue des Chaligny, cadastré section AV n°21 lieudit “51 rue des Chaligny” pour 16 a 40 ca et AV n°22 lieudit “52 boulevard d’Austrasie” pour 47 a 15 ca, soit une contenance
Source officielleAdjudications
677ecf1ab01eea4cf01a3d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rez-de-chaussée, avec piscine et terrain attenant située Le Vallon des Tuves - 1 Traverse Béranger à MARSEILLE (13015), cadastrée quartier Borels, section 898 B n°52, lieudit traverse Béranger, pour une contenance
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88ba33ea43407b9fbc745
9 octobre 2025
9 octobre 2025
indivision successorale de Madame [Z] [C], constituée de Madame [N] [O], Madame [T] [W] et Madame [S] [B], désigné comme suit : Sur la Commune de [Localité 18] (Var) Dans un immeuble sis à ce lieu, d’une contenance
Source officielleSaisies immobilières
68ed55a60da7cb996dca3740
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du [Adresse 4] à [Localité 6] a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à [V] [T] née [U], situés [Adresse 5] à [Localité 6], cadastrés section C numéro [Cadastre 2], pour une contenance
Source officielleSaisies immobilières
686842354965b5d9df3274cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immobilier en copropriété sis à NANCY(54000), 52 à 58 boulevard de Scarpone, en deux corps de bâtiment accolés repérés A et B, cadastré section AE n°483, lieudit « 52 boulevard de Scarpone » pour une contenance
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92aea3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
consistant en Dans un ensemble immobilier situé à [Localité 15] (Alpes Maritimes) – [Adresse 1] et [Adresse 7], Figurant ainsi au cadastre : Section [Cadastre 14], lieudit [Adresse 3] pour une contenance
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeeab848dd6814c67946
3 avril 2025
3 avril 2025
un APPARTEMENT de type T5 de 127,26 m² (lot n°55) & au sous-sol, 2 emplacements de PARKING (lots n°130 & n°131) cadastré SECTION AH n°[Cadastre 5] (03a 54ca) et n°[Cadastre 6] (39a 75ca) soit une contenance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68e558fb0e2901d10fa367ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
acquis indivisément, à concurrence de 60 % pour Monsieur [L] et de 40 % pour Madame [T] [Y] une maison à usage d’habitation située [Adresse 7], le tout cadastré section AI n°[Cadastre 4] pour une contenance
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
portant sur les lots de copropriété n°18 et 36 d’un immeuble dénommé "LA VANNETAISE", sis en la Commune de VANNES (56000), 32 Avenue Victor HUGO, cadastré sous les références section BO n° 395 pour une contenance
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68e88b8d3ea43407b9fbbe83
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT a inscrit une hypothèque judiciaire le 2 mars 2006 sur le bien immeuble figurant au cadastre section AE n°[Cadastre 4] et d'une contenance de 8a et 55ca sis sur la commune
Source officielleEXPROPRIATIONS
66a292fe80b1d994348a2135
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS ET PROCÉDURE Madame [N] [G] et monsieur [R] [Y] sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section BA n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] d’une contenance
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d9342d338c20d3127a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle indique par ailleurs que l'action en défaut de contenance doit être intentée dans l'année à compter du jour du contrat, en application de l'article 1622 du code civil.
Source officielleRéférés
686c1a1ddd7001754d61df36
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de RODEZ, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de : juger qu’ils sont occupants sans droit ni titre de la parcelle sise à 12 450 FLAVIN, cadastrée section AM n°440 d’une contenance
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0d1fd6229a4e589e288
25 janvier 2024
25 janvier 2024
:à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [U] [J] [L] [K] et madame [H] [C] sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d’une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 2] d’une contenance
Source officielleChambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
22 mai 2026
la Banque Populaire Auvergne Rhone-Alpes a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers de Monsieur [D] [K], situés [Adresse 5] (19), [Adresse 6], cadastrés section AM n°[Cadastre 1] d’une contenance
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b58bfd6229a4e58a5bdd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
6.13 Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b16408b9f94e984650d6e7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
15min, salle 6.13 Le 16/01/2024 La Présidente IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci d’adresser au greffe par voie postale ou de déposer à l’accueil avocats du tribunal : une clé USB contenant
Source officielleREFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour les besoins de la publicité foncière : - la parcelle cadastrée section [Cadastre 6] pour une contenance totale de 02 a 38 ca appartenant à M. et Mme [K] pour l’avoir acquise de M.
Source officielleChambre 1
69f0fd03cdc6046d47e143c7
9 avril 2026
9 avril 2026
dont les associés sont Monsieur [C] [J] et Madame [Z] [M], est devenue propriétaire d’un terrain et d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 5] (16), section AL n°[Cadastre 1], pour une contenance
Source officiellePage 23 sur 256