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3 292 résultats pour « créances nées après le jugement d'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de banque populaire à capital variable (ci-après « BPALC »).

Source officielle
TJ

JEX

69cecb34cdc6046d47e74577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 30 octobre 2025, le juge de l’exécution a notamment: - fixé le montant retenu pour la créance du Crédit immobilier de France développement à l’encontre de monsieur [D] [M] et madame

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f6d1b80eb743b15275

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[E] [R] et [K] [R] née [W], régulièrement avisés, ne sont pas présents ni représentés. Le jugement a été mis en délibéré au 02/05/2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837aa4965b5d9df3246ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que les frais de poursuite seront taxés par le juge et annoncés publiquement avant l'ouverture des enchères.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

par son épouse Mme [I] [M], Madame [I] [M] épouse [J] née le 16 Février 1952 à [Localité 32], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] comparante en personne PARTIES DÉFENDERESSES ET CRÉANCIÈRES :

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d55

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La créance de 1.000 euros née de la condamnation au titre des frais irrépétibles prononcée par le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Tours le 19 avril 2018 à l’encontre de la SCI MILLENIUM

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

68e409c3681ed727f2a4446d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

présent jugement en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a302fc178212f86b0d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEURS : Madame [E] [H] épouse [B] née le 18 Juin 1981 à , demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [J] [B] né le 01 Novembre 1977 à , demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf357e266e89ef118cddb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des opérations de compte liquidation partage de l’indivision [I]/[P], - juger que Monsieur [I] est créancier à l’égard de l’indivision, au titre : > concernant le bien immobilier sis à [Localité 9]

Source officielle
TJ

JCP

66335b71c0d3e3fe99cae132

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans le cadre d'une vérification de créances, conformément aux dispositions de l'article 1353 du Code civil, il appartient au créancier d'apporter la preuve de la créance qu'il invoque à l'encontre du

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

effet attributif avant le jugement d'ouverture.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b2342d338c20d30eed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

17] défaillant Monsieur [OV], [PB], [K] [B] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] défaillant Madame [U], [Z], [V] [B] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [S] [A] [L] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 11] (CANADA) -

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2f8a7e08341cb497b00c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 06 Octobre 2025 (après prorogation du délibéré), le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en audience

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7aecdc6046d47f3e222

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, même après un examen au fond de la créance en l’absence de titre.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

68f150a188dcb0e97e912e6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ni représenté Madame [V] [Z] épouse [E] de nationalité Française née le 09 Octobre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE DÉFENDERESSE ET CRÉANCIÈRE Société

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c68ad33109fd079aa59f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’Exécution, Vu la dénonciation à créancier inscrit, Vu les demandes du SA CREDIT FONCIER DE FRANCE aux fins principales de : - fixation de sa créance à la somme de 90 697,02 € arrêtée au 2 août

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25fedcdc6046d4701d10c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le défaut de comparution de Monsieur [R] [B], assigné à étude à l’audience du 29 janvier 2026, Après avoir entendu l’avocat du créancier poursuivant en ses observations, MOTIFS Sur les conditions

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e572f50e2901d10fa4e0fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est née, soit au jour de l'ouverture de la première succession.

Source officielle

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