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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf64cdc6046d473c6377
19 mai 2026
de banque populaire à capital variable (ci-après « BPALC »).
JEX
69cecb34cdc6046d47e74577
2 avril 2026
Par jugement en date du 30 octobre 2025, le juge de l’exécution a notamment: - fixé le montant retenu pour la créance du Crédit immobilier de France développement à l’encontre de monsieur [D] [M] et madame
Surendettement
663e65f6d1b80eb743b15275
2 mai 2024
[E] [R] et [K] [R] née [W], régulièrement avisés, ne sont pas présents ni représentés. Le jugement a été mis en délibéré au 02/05/2024 par mise à disposition au greffe.
Chambre des saisies
686837aa4965b5d9df3246ef
3 juillet 2025
DIT que les frais de poursuite seront taxés par le juge et annoncés publiquement avant l'ouverture des enchères.
TPRX Guebwiller
6947459475782d5f06147488
15 décembre 2025
par son épouse Mme [I] [M], Madame [I] [M] épouse [J] née le 16 Février 1952 à [Localité 32], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] comparante en personne PARTIES DÉFENDERESSES ET CRÉANCIÈRES :
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d55
1 juillet 2025
La créance de 1.000 euros née de la condamnation au titre des frais irrépétibles prononcée par le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Tours le 19 avril 2018 à l’encontre de la SCI MILLENIUM
JAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
présent jugement en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision
67f049a302fc178212f86b0d
4 avril 2025
DEMANDEURS : Madame [E] [H] épouse [B] née le 18 Juin 1981 à , demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [J] [B] né le 01 Novembre 1977 à , demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté
3ème Ch.section E
662bf357e266e89ef118cddb
25 avril 2024
des opérations de compte liquidation partage de l’indivision [I]/[P], - juger que Monsieur [I] est créancier à l’égard de l’indivision, au titre : > concernant le bien immobilier sis à [Localité 9]
JCP
66335b71c0d3e3fe99cae132
2 avril 2024
Dans le cadre d'une vérification de créances, conformément aux dispositions de l'article 1353 du Code civil, il appartient au créancier d'apporter la preuve de la créance qu'il invoque à l'encontre du
Service des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
effet attributif avant le jugement d'ouverture.
3ème Chbre Cab B1
668838b2342d338c20d30eed
4 juillet 2024
17] défaillant Monsieur [OV], [PB], [K] [B] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] défaillant Madame [U], [Z], [V] [B] née le [Date naissance
1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a72
8 juillet 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [S] [A] [L] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 11] (CANADA) -
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f8a7e08341cb497b00c
, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 06 Octobre 2025 (après prorogation du délibéré), le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en audience
Surendettement - PRP
6983f7aecdc6046d47f3e222
9 janvier 2026
, même après un examen au fond de la créance en l’absence de titre.
TPRX Sélestat
68f150a188dcb0e97e912e6f
9 octobre 2025
ni représenté Madame [V] [Z] épouse [E] de nationalité Française née le 09 Octobre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE DÉFENDERESSE ET CRÉANCIÈRE Société
JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c68ad33109fd079aa59f
de l’Exécution, Vu la dénonciation à créancier inscrit, Vu les demandes du SA CREDIT FONCIER DE FRANCE aux fins principales de : - fixation de sa créance à la somme de 90 697,02 € arrêtée au 2 août
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25fedcdc6046d4701d10c
1 avril 2026
y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement
69ceb47acdc6046d47e5b060
Vu le défaut de comparution de Monsieur [R] [B], assigné à étude à l’audience du 29 janvier 2026, Après avoir entendu l’avocat du créancier poursuivant en ses observations, MOTIFS Sur les conditions
Première Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
est née, soit au jour de l'ouverture de la première succession.
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