La présente décision sera contradictoire.

, la défenderesse évoquant au soutien de son propos des décisions divergentes de juridictions du fond.

prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 30 juin 2025 Date de délibéré indiqué par le Président : 11 AOUT 2025 les parties ont été avisées que la décision

Elle affirme que sa dernière adresse connue était le [Adresse 5] qui correspond à celle du bien pris à bail en présence d’un bail toujours en cours au regard de la décision du Tribunal d’Instance du MANS

rendue l'a été en référé et qu'un débat au fond est donc possible.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

La BNP se prévaut de la décision d’incompétence rendue par le juge des contentieux de la protection pour contester cette qualification à l’offre de crédit acceptée par les demandeurs le 24 décembre 2009

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

En l’espèce, l’expert a rendu son rapport le 29 mars 2018.

prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 mars 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : 07 AVRIL 2026 les parties ont été avisées que la décision

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2025.

W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu

S’agissant d’une décision de justice, il appartient au commissaire de justice de préciser la nature de la décision, le nom de la juridiction qui l’a rendue ainsi que la date à laquelle la décision a été

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

le tribunal judiciaire de Mulhouse a enjoint Madame [T] [R] de payer à Madame [U] [V] [Q], orthodontiste, la somme de 500 euros en principal avec intérêts légal à compter de la signification de la décision

à l’encontre de la décision rendue le 22 février 2022 et d’autre part n’est pas une condition requise aux termes du contrat.

celles annoncées lors de la conclusion du contrat et en raison desquelles ils s’étaient engagés.

Elle sollicite pour finir que soit rendue commune à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME la décision à intervenir.