DB2H-W-B7G-XIPS DEMANDERESSE URSSAF RHONE-ALPES Située [Adresse 3] Représentée par Madame [R] [U], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [2] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée

[R] [Y] (l’assuré), salarié de la SASU [7] (l’employeur), a adressé à la [6] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une “tendinopathie aigue chronique de la coiffe des rotateurs

2026 PARTIES : DEMANDERESSE : CSSE [1] D [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée, DEFENDEURS : Madame [T] [B] - 000325025915 [Adresse 3] [Localité 3] comparante

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01358 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01247 - N° Portalis DBW3

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis

 : le nom et prénom, ou la dénomination sociale associée au compte, la date de naissance et la nationalité associées, l'adresse postale associée, l'adresse de courrier électronique associée, les numéros

), dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante CAF DE HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée [11] dont le siège social est sis CHEZ FRANCE CONTENTIEUX - [Adresse 4] non comparante, ni représentée [7] dont le siège social est sis [Adresse

Le procès verbal indique au titre des diligences avoir constaté que M [V] [D] et Mme [X] [S] épouse [D] n'habitaient pas à l'adresse indiquée, que " sur place, le nom d'une autre personne figure sur la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3M NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024

N° RG 24/07919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 11ème civ.

3] [Localité 3] non comparante Société [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante Société [3] Chez [Localité 5] Contentieux SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] non comparante Société [4]

INTRUM DEBT FINANCE AG INTRUM DEBT FINANCE AG NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07006 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPRP DEMANDEUR M.

Localité 4] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 3] ETS HO - 3342311288 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société SGC [Localité 6] - 41338958031 [Adresse

(SEINE-MARITIME) 10 Bis rue St Nicolas 76600 LE HAVRE non comparante CREANCIERS : Société SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue

Le tribunal relève que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical joint à cette demande font état d’une adresse déclarée identique à celle précédemment évoquée.

Le tribunal relève que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical joint à cette demande font état d’une adresse déclarée identique à celle précédemment évoquée.

Le tribunal relève que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical joint à cette demande font état d’une adresse déclarée identique à celle précédemment évoquée.

Le tribunal relève que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical joint à cette demande font état d’une adresse déclarée identique à celle précédemment évoquée.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334O AFFAIRE : [I] [U] [V] / Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT