DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Stéphanie GIRAUD, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 09 juillet 2024.

du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ PRONONCÉE PAR BIZOUARN Carol, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats

Enfin, elle précise qu'un protocole d'accord avait été établi par l'assureur de Monsieur [U] mais qu'il ne l'a pas signé.

: 12 Mars 2024, Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait rendue le 23 Avril 2024 sur la contestation formée à l'encontre des mesures imposées

: Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Le 5 novembre 2020, devant le refus de l’employeur de concilier, un procès-verbal de non-conciliation a été établi.

Un procès-verbal de non conciliation a été établi le 26 aout 2022.

DEBATS A l’audience du 29 janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

[U] d'avoir à lui régler pour le 23 janvier 2019 la somme de 503,56 €, lui précisant qu'à défaut ses coordonnées personnelles seraient transmises à la Banque de France aux fins d'inscription au Fichier

débouter l’ONIAM de sa demande au titre des frais d’expertise, - débouter l’ONIAM de sa demande tendant à voir fixer le point de départ des intérêts légaux à la date du 7 novembre 2019 et à la capitalisation

[R] [E] (la SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

OPTIMMO GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 45] représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

[V] verse aux débats plusieurs relances adressées uniquement à Me [E] [F] pour obtenir des nouvelles du suivi de la procédure d'appel, de telle sorte qu'il n'apparaît manifestement pas établi qu'il a été

Par exploit en date du 13 février 2025, Monsieur [G] [U] a assigné Monsieur [S] [M], neveu de [P] [M] et seul héritier de ce dernier, en intervention forcée.

Par actes de commissaire de justice en date du 24 mai 2022, les époux [G] ont fait assigner la SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS et son assureur la SMABTP devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc pour

les consorts [O] – [L] de l’intégralité de leurs demandes pour défaut de connaissance du vice caché, Débouter les consorts [O] – [L] de tout préjudice concernant le préjudice moral et le préjudice de

des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPO7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS