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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df24c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964184f5112d8edd05897e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601490cdc6046d47abc2ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e70681ed727f2a48524

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

67896083428384b762e64afa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52503

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[I] [J], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 18h06 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 03 octobre 2025 à 08h48 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] [F], notifiée à l’intéressé le 06 décembre 2024 à 17h41 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 décembre 2024 par le magistrat du siege de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cdc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [T], notifiée à l’intéressé le 13 décembre 2024 à 10h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le magistrat du siege de NANTERRE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f073

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[R] [O], notifiée à l’intéressé le 1er juillet à16h24 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 15h58 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dd9

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[V] [N], notifiée à l’intéressé le 30 juin 2025 à 14h57 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 juillet 2025 à 16h02 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [W], notifiée à l’intéressé le 04 mars 2025 à 18h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 mars 2025 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69603120cdc6046d47adcea3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] [U] [G], notifiée à l’intéressé le 03 janvier 2026 à 10h32 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005d61c34eb4cc8580446b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] [N], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2024 à 10h10 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

JLD

6696c2a19a603a692912ea85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le seize Juillet Nous, Elodie GILOPPE, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5268f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[M] [W], notifiée à l’intéressé le 6 août 2025 à 11h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 5 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

X se disant [M] [X], notifiée à l’intéressé le 1er novembre 2024 à 13h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 2 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[D] [P], notifiée à l’intéressé le 03 février 2025 à 08h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars 2025 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6614319f3bbdffcd917189dd

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[G] [X] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

669640b0f5112d8edd056875

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5D Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e13a2273490db110b10

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [U] [K], notifiée à l’intéressé le 02 juillet 2025 à 14h55 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle

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