de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR, Greffier;

2023, notifiée par courrier du même jour, rejeté sa demande.

SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au

OPDVRY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par M. [X] [M] es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY64 Minute N° : 771/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

par lettre recommandée à l’employeur ou au travailleur indépendant, dont le contenu doit être suffisamment précis.

[B] [F] présente des copies des documents suivants : - marché de travaux du 29 août 2022, - extrait BODACC, - relevé CAISSE D’EPARGNE des chèques émis, - mise en demeure [F] du 28 août 2023, - lettre recommandée

au tribunal judiciaire d’ANNECY, juge de l’expropriation de la Haute-Savoie, désignée par ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, en conformité avec les dispositions des articles

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 6 avril 2023, la CLINIQUE DE [6] a – par l'intermédiaire de son avocat – saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux

Il est transmis au premier président et au procureur général de chaque cour d'appel accompagné des requêtes aux fins de délivrance des titres exécutoires.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L’affaire a été appelée devant le conciliateur de justice le 26 janvier 2024, puis au 08 mars 2024, à la demande du conseil de Madame [B] [C] qui a, par courriel et courrier du 07 mars 2024, informé le

La décision d’irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Jeanne, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 2 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé

Jeanne, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 2 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé

d’appel de [Localité 3], RAPPELLE que la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

par lettre recommandée à l’employeur ou au travailleur indépendant, dont le contenu doit être suffisamment précis.

En l’absence de règlement, la déchéance du terme a été prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 mars 2025. Les mêmes courriers ont été adressés à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]