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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69739072cdc6046d476ec7f7
9 janvier 2026
dans sa réponse à la demande d'information concernant ses comptes belges pour expliquer quatre virements effectués par son père cette fois-ci en 2019 sur lesdits comptes ; que le demandeur ne justifie
18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
Il y a lieu d'allouer une indemnité de 99,60 € à la demanderesse au titre d'une surconsommation électrique et de rejeter le surplus de sa demande à ce titre.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
La Cour a confirmé les autres dispositions de l’ordonnance de référé Le 21 janvier 2021, l’expertise judiciaire a été réalisée, la demanderesse ayant joint à son dossier le bilan en ergothérapie qu’elle
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE demande au tribunal de : - débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de l’ensemble de ses demandes, - dire que la mise en
1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabfa6
14 janvier 2025
Par Assignation au référé signifiée le 10 février 2023, la requérante a attrait Monsieur [B] devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134d9d174fb458d869fba
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04047 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLE AFFAIRE : DEMANDERESSE
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
S’agissant de la demande relative aux dépens de l’instance en référé, l’ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2021 ayant déjà statué sur les dépens de cette instance, Mme [I] veuve [G] sera déboutée
Contentieux général Proxi
6a0e27abcdc6046d475cac0a
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice
1ère chambre - Référés
69d6c042cdc6046d47911f23
8 avril 2026
MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) indiqué que la période visée par ce commandement était erronée et réitéré ses demandes de travaux.
TJ Procédures orales
69669f7acdc6046d472dd863
12 janvier 2026
Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.
CONTENTIEUX -10.000
69d97ca3cdc6046d47d21535
10 avril 2026
A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement, tout en actualisant sa demande principale
697b21a9cdc6046d47147122
69669fb2cdc6046d472ddc32
Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019
6966a04acdc6046d472de6c6
6966a278cdc6046d472e0d25
6966a28dcdc6046d472e0e95
69747f33cdc6046d47873997
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
69751859cdc6046d479843f8
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
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