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541 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69739072cdc6046d476ec7f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans sa réponse à la demande d'information concernant ses comptes belges pour expliquer quatre virements effectués par son père cette fois-ci en 2019 sur lesdits comptes ; que le demandeur ne justifie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu d'allouer une indemnité de 99,60 € à la demanderesse au titre d'une surconsommation électrique et de rejeter le surplus de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La Cour a confirmé les autres dispositions de l’ordonnance de référé Le 21 janvier 2021, l’expertise judiciaire a été réalisée, la demanderesse ayant joint à son dossier le bilan en ergothérapie qu’elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE demande au tribunal de : - débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de l’ensemble de ses demandes, - dire que la mise en

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7bdf5b5c7d10cabfa6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par Assignation au référé signifiée le 10 février 2023, la requérante a attrait Monsieur [B] devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

672134d9d174fb458d869fba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04047 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLE AFFAIRE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S’agissant de la demande relative aux dépens de l’instance en référé, l’ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2021 ayant déjà statué sur les dépens de cette instance, Mme [I] veuve [G] sera déboutée

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27abcdc6046d475cac0a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) indiqué que la période visée par ce commandement était erronée et réitéré ses demandes de travaux.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca3cdc6046d47d21535

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement, tout en actualisant sa demande principale

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Source officielle

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