MOTIFS La recevabilité du recours de la société demanderesse non discutée sera retenue.

Par ordonnance du 11 juin 2025, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion opposée par la Société générale, condamné cette dernière à verser à M.

Sur leur fin de non-recevoir, comme le rappellent justement les demanderesses à l'incident, la SCI avait demandé devant la cour d'appel d'Angers, cour d'appel de renvoi, la nullité de l'article 2 du protocole

et perdra le droit d’utiliser le nom de son conjoint, - constater la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux, - constater qu’il a formulé une proposition de règlement

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties et rejet d'une nouvelle demande de renvoi, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

de pièces en original et les parties ont été informées que l’examen des fins de non recevoir serait renvoyé devant la juridiction de fond dans la décision mise en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du

Lors du renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 6 mai 2025, la banque a été autorisée à conclure devant la formation de jugement sur les fins de non-recevoir qu'elle entend soulever, et ce,

L’affaire a été appelée pour la première fois le 9 avril 2024 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une ou l’autre partie.

[R] [F] a attrait la SA [L] devant ce tribunal. Après plusieurs renvois sollicités par les parties pour se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026. M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, la société GROUPAMA MEDITERRANEE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action de Monsieur [W] [P], devant le juge

Il fait valoir qu’une expertise médicale judiciaire est seule en mesure de lui permettre de présenter des demandes financières étayées en rapport avec ses préjudices corporels devant le juge du fond.

du 16 octobre 2025 pour conclusions afin de permettre aux époux [Y], demandeurs, et/ou à la SAS THIRIET MAGASINS de justifier des démarches nécessaires ci-dessus demandées.

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

Et : Madame [I] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 2] NON COMPARANTE, ni représentée ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 12 Novembre 2025, l’affaire a été renvoyée au 11 Mars 2026

MOTIFS DE LA DECISION I) Sur la demande de désistement : Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

En l'espèce, la société requérante sollicite le renvoi devant le TJ d'ANNECY.

DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Aux termes de l’article 82 du code de procédure civile, en cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis par le greffe, avec une copie de la décision de renvoi

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.