CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 151 résultats pour « depassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69d5618dcdc6046d47713cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un second rapport a été déposé le 2 juin 2020 par le docteur [J], sapiteur.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff39cdc6046d47af7ab7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a précisé avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement d’Ille-et-Vilaine au mois de décembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 6 janvier 2017, pour la totalité des travaux, qui ont été achevés en octobre 2017.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience, par écritures déposées à l’audience et soutenues oralement par l’intermédiaire de son conseil, la société Foncière Romain d’Investissements demande au juge des référés de : * Débouter Madame

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb871cdc6046d473aa33f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par déclaration au greffe déposée le 26 mai 2025, Madame [W] [B] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 4] aux fins de se voir accorder un délai de 36 mois pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab78cdc6046d479bbbd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tout état de cause, la voir condamner au paiement de la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Vu les conclusions complétives déposées

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[G] [F] a déposé plainte le 5 août 2022 auprès des militaires de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de [Localité 7] (les suites données à cette plainte n’étant pas connues).

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La BNP Paribas ne conteste pas avoir déposé une plainte pénale visant les agissements reprochés à M. [A] [Q], courtier des époux [Y].

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par la suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe355cdc6046d475e414e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, représentée par son conseil, dépose ses écritures à la barre et renonce à toutes ses demandes maintenant sa seule demande au titre de l’article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [I] , représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Rejeter les demandes adverses, Dire et juger recevable la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f2cdc6046d47d051d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières écritures déposées le 17 janvier 2026, Madame [P] [G] demande au juge aux affaires familiales de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et suivants du Code

Source officielle
TJ

REFERES

69d58379cdc6046d4773f91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant devis en date du 15 décembre 2023, ils ont contracté avec la société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d6c92fcdc6046d4791d368

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nouvelles infiltrations de la toiture-terrasse constatées le 2 août 2022, l'assureur de Mme [A] a mandaté un expert amiable, qui, après réunion sur place réalisée en présence, notamment, du vendeur, a déposé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e985cdc6046d47adf6d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions en défense déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de la Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable le recours de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3863cdc6046d471f072a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

observations à l'audience du 16 mars 2026 de Mme [M] [G], représentée par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation, réitérées par voie de conclusions ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9acdc6046d47286a0f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SA COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 2], représentée par son conseil, a déposé des conclusions auxquelles elle s'est référée oralement pour solliciter, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69dd4415cdc6046d471fd8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête déposée le 25 mars 2026, M. [T] [A] a sollicité un nouveau sursis à expulsion.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fecdc6046d4729f0fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire Par assignation du 08 janvier 2026 Déposée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [J] [B], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle

Page 23 sur 1708

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEPASSEMENT DE SOI

SIREN 502226491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

DEPASSEMENT DE SOI

SIREN 502226491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

DEPASSEMENT DE SOI

SIREN 502226491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

DEPASSEMENT DE SOI

SIREN 502226491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/10/2012

Voir →

Dépôts des comptes

DEPASSEMENT DE SOI

SIREN 502226491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/10/2012

Voir →