Madame [B] [P], présente, ne conteste pas le principe de la dette. Elle fait état de paiements postérieurs au décompte produit par la société bailleresse, totalisant un montant de 1675,84 euros.

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [Y] [D] Madame [R] [Y] [D] NEE [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Société

[18] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [20] Chez [23] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [15] Chez [Localité 24]

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par le défendeur. La société S.A.

WANDA c/ [U] [N], Etablissement public CPAM CONTENTIEUX, Société AP GESTION, Société COFIDIS, Société SGC CAGNES-SUR-MER, Société BPCE FINANCEMENT, Société PAYPAL EUROPE, Société CAISSE D'EPARGNE COTE

est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 DÉFENDEURS SOCIETE FAMILY BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 10 mars 2025, la société UN TOIT POUR TOUS maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 10 mars 2025, s'élève

SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

À l'audience du 29 janvier 2025 la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes et précise que la dette locative, actualisée

La société [16] ne comparaît pas.

SCP [J] ; Mme [E], sans contester être redevable d’une dette de loyers à l’égard de la SCP [J], a répondu ne pas être disponible aux dates proposées ou a contesté pour partie le montant réclamé en raison

SOCIETE IMMOBILIERE DU COLISEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 775 904 329 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès

ne relève pas du débat à l'égard de la copropriété mais de la contribution à la dette dans le partage, - le défaut de consentement de l'usufruitière est démenti par sa demande, - deux évaluations

[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

[Localité 9] sous le N° 273 000 018 dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 24 septembre 2024, la société SA CDC HABITAT SOCIAL sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Le 20 décembre 2023 la société IN'LI a fait assigner [T] [P] et [W] [F] devant nous en référé.

La société Locam n’a pas comparu.

conclut que Madame [C] [D] est débitrice d’une dette locative à l’égard de son bailleur, qu’elle a refusé de payer les régularisations de charges et de loyers de sorte qu’elle a accumulé une dette, que