CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 098 résultats pour « devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a8fcdc6046d477d8402

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle maintient cependant avoir eu 22 enfants, les premiers, des jumeaux à 9 ans et demi.

Source officielle

Page 23 sur 1005

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tout autre société mandatée, et d'un commissaire de justice choisi par le syndic, pour procéder auxdits travaux de remise en état au niveau du mur porteur entre les bâtiments B et C décrits dans le devis

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

versée aux débats les travaux selon devis ont été payés par carte bancaire pour un montant de 9.578,90 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314bd4f3671a27f85b99

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par la société BGL dans son devis LIMITER les travaux à une reprise partielle selon le devis de reprise partielle présentés par la société BGL soit la somme de 1.364 € TTC et à défaut si le tribunal valide

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e918cdc6046d474faeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26V5 N° de MINUTE : 26/00008 Madame [G] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13c15

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En défense, Madame [F] [K], demande au tribunal de : Dire et juger pleinement satisfactoire le devis établi par la SARL RBOJARDIN (lire ARBOJARDIN) en date du 28 novembre 2023,En conséquence, Dire et

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b44e82250580d1f81a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Attendu que la facture et le devis produits font état de travaux de décapage, lessivage et peinture de la chambre ce qui parait excessif au regard du constat des lieux de sortie qui mentionne « panneau

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par devis réalisé le 22 février 2022, JMS AUTOMOBILE a constaté, après la vidange du pont, un bruit de roulage persistant nécessitant le remplacement de la pièce défectueuse pour un montant de 3.002,89

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f6350336354929

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Suivant devis du 4 septembre 2013, elles ont confié à M. [R] [O] l’installation d’un poêle à bois pour 1 890,69 €. Se plaignant de multiples désordres, elles ont assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420ae8d5cd4a8758f7d3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions sur incident la compagnie d’assurance MACIF ne conteste pas devoir payer une provision ad litem à ce titre, elle en conteste uniquement le montant.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Pour justificatif, le demandeur produit un devis d’un déménageur, signé, pour un déménagement envisagé à cette date.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un devis n° 0290324 a été établi part la SARL [M] en date du 22 mars 2024 pour un montant total de 156 360 € TTC au titre de la fabrication, du montage et de la couverture d’un hall métallique.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 15 février 2021, la société SB RENOVATION a émis une facture du montant du devis. Postérieurement, Mme [I] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Demeure la problématique du manquement allégué de la société KBANE au devoir de conseil, sur lequel il sera statué ci-dessous (sous-partie I.B.2.).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f809131a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCRX NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [N] [A] exploitant sous l’enseigne BKR Toiture produit un devis signé par le maître d’ouvrage et une facture correspondant au montant préalablement fixé, en l’espèce 33 380,05 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c6cdc6046d47d1dbfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner la réalisation des travaux énoncés dans les devis

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis et la facture relatifs auxdits travaux ont indiqué concernant les assurances "chantier assurée par Allianz N°60210303".

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier 1 PRESENTATION DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient que l’usage de la pergola est devenu dangereux en raison du risque de chute de lames, et que le devis initial ne précisait pas le matériau utilisé.

Source officielle