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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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8 avril 2026
le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidenteau Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
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26 mai 2026
le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3N Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
6a0cc07dcdc6046d473b2edc
19 mai 2026
le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
21 mai 2026
le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
6a14a925cdc6046d47e9ca85
24 mai 2026
le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2O Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
5ème chambre 2ème section
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18 janvier 2024
L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge-rapporteur du 30 mars 2023, puis à celle du 23 novembre 2023.
Première Chambre
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10 avril 2026
La clôture est intervenue le 07 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.
Référés Cabinet 2
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24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
PCP JTJ proxi fond
65d4fc42157826b3445a5903
24 janvier 2024
Par ailleurs, elle n'a fourni aucun élément sur l'exercice de son devoir de conseil auprès de sa mandante.
669022b3766d1156dbbed07d
11 juillet 2024
ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
6a14a92bcdc6046d47e9cafe
à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
JAF
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17 septembre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge aux affaire familiales Greffier : M.
Chambre 29 / Proxi fond
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8 octobre 2024
J.G CONCEPT Le 08 Octobre 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 08 Octobre 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire
Section des Référés
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GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
18° chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7b8
10 octobre 2024
annexés (devis NORD EST du 16 novembre 2018 pour les postes chauffage, ventilation, sanitaires, devis SOLARA du 23 novembre 2018 pour le poste électricité, devis VALLÉE BÂTIMENT du 27 novembre 2018 pour
660ef073fbb79e8fd3d3305f
2 avril 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
6ème chambre 2ème section
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2 février 2024
Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 23 novembre tenue en audience publique devant Madame BORDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des
JCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5be
1 juillet 2025
Au regard des factures et devis présentés, il convient de retenir : Le devis Leroy Merlin de 768,65 euros pour le remplacement du meuble de salle de bain, Le devis de DMA Rénovation pour un montant de
Quatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
Il n’est pas contesté que cette chape a bien été réalisée comme prévue au devis.
Inscr Civil Cont -10000€
69e17499cdc6046d47822efc
13 avril 2026
La présidente a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
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