Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [1] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Ils soutiennent également que la société Lsh construction et son dirigeant ont manqué à leurs obligations contractuelles en abandonnant le chantier.

La qualité de dirigeant de M. [M] [N] de la société EAP SAS est reconnue des deux parties.

sa demande d'annulation du contrat passé le 20 septembre 2022 pour l'acquisition d'une centrale photovoltaïque pour un montant de 24 430 euros avec la SAS CAP SOLEIL, prise en la personne de ses dirigeants

époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 11 novembre 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

Pour l'application de ces règles, les attributions du conseil d'administration ou de son président sont exercées par le président de la société par actions simplifiée ou celui ou ceux de ses dirigeants

Elle souligne que des risques flagrants d’irrégularités sont apparus et que le conflit entre associés présente des risques d’atteinte à l’intérêt social que le dessaisissement temporaire du dirigeant et

. - ou en votre qualité de dirigeants et sont effectivement couverts par les garanties de votre assurance responsabilité civile personnelle des dirigeants, si vous l’avez souscrite aux conditions particulières

Il résulte également des quatre relevés KBIS produits par la demanderesse que [T] [P] est dirigeant des sociétés [18], [10], [11] et [16], créées entre 2014 et 2022.

principal et demandeur à l’incident : Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, dont le domicile est situé au [Adresse 3]), exerçant la profession de dirigeant

Donner acte à la SELARL [E] de ce qu’elle fait assigner l’ancien dirigeant de la société QUAD AND LOC en garantie.

Il fait observer que l’erreur de la banque est d’ailleurs particulièrement grossière car l’autre dirigeant caution, monsieur [L], de ces deux sociétés a bien été assigné lui devant le tribunal de commerce