débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré DEBATS A l’audience du 08 Juillet 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 06 octobre 2025.

- Sur le manquement à l'obligation d'entretien L'action des bailleurs relative à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties privatives est recevable contrairement à l'action relative

- Sur le manquement à l'obligation d'entretien L'action des bailleurs relative à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties privatives est recevable contrairement à l'action relative

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aux préjudices éventuellement subis par Madame [Z] [T], en précisant la durée des travaux de reprise ; - faire toute observation jugée utile à la manifestation de la vérité, DISONS que l'expert fera

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Suivant certificat de cession en date du 30 novembre 2024, Monsieur [J] [Q] a acquis le véhicule pour la somme de 25.990 €, payée par chèque le même jour.

L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge unique le 15 novembre 2023 et mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 30 janvier 2024 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 5 avril 2024.

fonctionnaires, par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et par le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupant et surtout à ses difficultés de relogement.

, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, commençant à courir deux jours après la signification de la décision à intervenir, laquelle vaudra sommation ; En tout état de cause, ordonner

- Sur le manquement à l'obligation d'entretien L'action des bailleurs relative à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties privatives est recevable contrairement à l'action relative

A ce stade, il convient de rappeler les dispositions de l'article L 4131-4 du Code du Travail, lequel dispose : " Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code

Il a été opéré le jour même par le docteur [I]. Il a été réopéré le lendemain après examen des clichés radiologies.

que l'expert fera connaître sans délai s'il accepte la mission, DISONS que l'expert sera autorisé à recourir aux services d'un sapiteur de son choix dans une spécialité qui n'est pas la sienne, DISONS

Assigné à l’étranger conformément aux dispositions de l’article 8 paragraphe 2 du règlement CE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification

heure par jour pour les tâches quotidiennes et une heure par jour pour l’aide à la parentalité, à un taux horaire de 23 €, et enfin avec la demande d’une année de 412 jours, mais seulement pour le cas