Dans ces conditions, Mme [V] [W] épouse [U] a pu légitimement penser que ses prestations seraient prises en charge en totalité au regard du délai ainsi invoqué.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZY N° de MINUTE : 24/01540 DEMANDEUR Madame [O] [F] épouse

[W] [N] et Mme [Z] épouse [W] [I] est prescrite. M.

[S] et le syndicat CGT [Localité 6] STS exposent en substance : Que l’employeur fait preuve de partialité en choisissant de contester la désignation de M.

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur.

) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD, magistrat ASSESSEUR EMPLOYEUR : [X] [I] ASSESSEUR SALARIE : [V] [A] GREFFIER lors

DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04615 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJHU N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [I] [M] épouse

Monsieur [U] [W], assisté de son épouse, a maintenu sa demande d’opposition à contrainte. Il soutient s’être acquitté de l’intégralité de la dette y compris des majorations de retard.

/06917 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXC N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] Madame [H] [O] épouse

Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur

Le 1er juin 2018, [K] [Y] [L] a indiqué à la CAF du [Localité 5] que son épouse avait quitté le foyer le 18 février 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° 24/ 468 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés

- Nelly LANSAQUE assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 3 juillet 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAE AFFAIRE : [X] [G] épouse [R] [U] [R] [S] [R] [Y] [R] C/ [I] [Z] CENTRE HOSPITALIER

[W], après liquidation à venir des préjudices,à l'encontre de la société employeur la société [15] dans le cadre de son action récursoire.

- N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] épouse

[C] [R], l’article 5 dudit décret ne fonde pas l’obligation pour l’employeur intervenant directement sur un chantier avec un engin de travaux de disposer d’une formation adéquate.

Elle demande qu’il soit rappelé que les sommes avancées par elle à la victime seront recouvrés auprès de l’employeur.

Le 23 avril 2021, un collectif de salarié a saisi le Conseil de prud’hommes de Compiègne de demandes formulées à l’encontre de la société WMB.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur