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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaca9d5adc26061fe4f
8 janvier 2024
A l’audience du 8 janvier 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
12 janvier 2024
[F] [R] a contracté la SAS LTE et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM pour manifester son mécontentement.
JEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06da
1 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [L] fait valoir que la créance dont le paiement est réclamé n’est pas liquide dans la mesure où il a exercé son droit au retrait litigieux lors de la cession de
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
SIMON, Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 208.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 639 803 121, ayant son siège social sis [Adresse 7], représentée par ses dirigeants
Chambre 1
6966bbcccdc6046d472fe26d
8 janvier 2026
STELLIUM IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° B 384 850 095, Dont le siège social est sis : [Adresse 2] - [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
distinct et motivé.
Chambre 1 Référés
686d5d12a2273490db1068d0
7 juillet 2025
La société [B] [D] AMENAGEMENT, exerçant sous l’enseigne ILICO TRAVAUX, représentée, demande de débouter Monsieur [L] [C] et Madame [V] [Z] de l’intégralité de leurs demandes formulées à son encontre ;
7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
En réplique à la demande reconventionnelle de Monsieur [P] pour action abusive, elle indique que son action en justice est fondée et que les sommes réclamées ne sont pas excessives au regard des dommages
18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
Les locaux y sont ainsi décrits : «-une boutique sur l'avenue George V, -une grande pièce à la suite, -un petit salon, -un couloir, -deux autres grandes pièces, -sous-sol. » Par acte sous seing privé
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b7a
23 juillet 2024
Monsieur [C] [G] , qui bénéficie en application des dispositions de la loi du 05 juillet 1985 d’un droit à obtenir la réparation de son préjudice, justifie dès lors d’un motif légitime pour obtenir la
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
Elle ajoute que les allégations relatives au sous-dimensionnement de la structure se fondent sur des normes postérieures à la construction, alors que les ouvrages ont été réalisés conformément aux normes
4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
19 mai 2026
Elle ajoute que les travaux qui ont été réalisés sans autorisation préalable concernent le revêtement du sol et les installations de plomberie, catégories expressément comprises dans les réparations locatives
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
plus particulièrement de son équipe pluridisciplinaire, de professionnel spécialement compétent pour réaliser ces subtests.
Première Chambre
66a2ab986b28f3ce99fae68d
25 juillet 2024
Le même jour, le propriétaire du véhicule a déclaré le vol à son assureur, lequel a réclamé les pièces nécessaires à l’instruction du sinistre déclaré et lui a prêté un véhicule.
4 ème Chambre civile
69d978f0cdc6046d47d1c90d
2 avril 2026
Le justificatif produit émanant d’un officier ministériel, la dette est donc établie tant dans son principe que dans son montant.
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7a7
2 avril 2025
Madame [X] [N], représentée par son conseil, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles elle demande de : condamner la société BNP Paribas à lui verser la somme de 6785,26 euros avec intérêts
Chambre 1/Section 5
6a15e037cdc6046d47050233
26 mai 2026
en cause, en décrire l'évolution ; - décrire les soins et actes pratiqués, préciser par qui ils ont été réalisés, dans quel établissement et comment ils se sont déroulés ; - fournir, au vu des pièces
Chambre 1 Cabinet 0
69740108cdc6046d477e1492
12 janvier 2026
une proposition d'intervention écrite « détaillant clairement les modalités de son action ainsi que ses conditions financières », et que seule l'approbation de cette proposition déclenchera son intervention
Référés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité
4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
1 juillet 2025
Décision du 01 Juillet 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00817 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVX56 Son article L. 241-1 ajoute que : « Les clauses abusives sont réputées non écrites.
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