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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
seulement trois comptes-rendus sur une période de 13 mois.
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
opposables les opérations d'expertise ordonnées le cas échéant pour solliciter, si nécessaire, l'application de sa garantie.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
plutôt que de donner lieu à une condamnation sous forme de rente, le versement sous forme de capital étant celui qui garantie le mieux le principe de libre disposition des fonds, et qui permet au mieux
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
Dépenses de santé futures : Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
S’agissant du calcul viager sollicité, il n’est pas justifié que la facture produite corresponde au coût du matériel réellement nécessaire à la requérante et les prix de ces matériels sont évolutifs.
Service des référés
669022f2766d1156dbbed23e
11 juillet 2024
DE PARIS ■ N° RG 22/59079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRK N°: 2-CB Assignation du : 24 et 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue
LOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.
Référés
68e41b54681ed727f2a52fc5
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MBG N° de minute : [R] [U], [T] [L] c/ INTEREUROPE AG EUROPEAN
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
Elle note que la MACSF, intervenante volontaire, ne conteste pas sa garantie si la responsabilité de son assuré devait être retenue.
Liquidation D.I
6a10b6eacdc6046d479c9734
22 mai 2026
Par jugement rendu le 1er août 2024, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [F] [I] coupable de ces faits.
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
ITT de 90 jours, - le compte-rendu opératoire du 16.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 15.01.2025 au 23.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 23.01.2025 au 10.05.2025, - le compte-rendu
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT, greffier tenus en audience publique le 12 Octobre 2023 jugement contradictoire, rendu
DROIT COMMUN
68e433ee681ed727f2a67249
L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2024. L’audience a été fixée au 10 mars 2025, le délibéré au 5 mai 2025.
1ère Chambre civile
6786dd2adf5b5c7d10cabac7
14 janvier 2025
L’expert a déposé son rapport le 8 août 2022 aux termes duquel il a estimé que l’indication et le geste technique de la sleeve gastrectomie ont été conformes aux règles de l’art et a conclu à l’existence
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, vestiaire : 366 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
En lieu et place du cornet droit, on met en évidence un matériel de même densité que la muqueuse, venant combler partiellement la fosse nasale droite”.
660d99eb68a27ab7ee5dc2fe
3 avril 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 7/11/2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 7/02/2024 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la
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