CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

458 résultats pour « garantie du potentiel technique de rendement d'un matériel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

seulement trois comptes-rendus sur une période de 13 mois.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

opposables les opérations d'expertise ordonnées le cas échéant pour solliciter, si nécessaire, l'application de sa garantie.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

plutôt que de donner lieu à une condamnation sous forme de rente, le versement sous forme de capital étant celui qui garantie le mieux le principe de libre disposition des fonds, et qui permet au mieux

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dépenses de santé futures : Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

S’agissant du calcul viager sollicité, il n’est pas justifié que la facture produite corresponde au coût du matériel réellement nécessaire à la requérante et les prix de ces matériels sont évolutifs.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f2766d1156dbbed23e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DE PARIS ■ N° RG 22/59079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRK N°: 2-CB Assignation du : 24 et 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MBG N° de minute : [R] [U], [T] [L] c/ INTEREUROPE AG EUROPEAN

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle note que la MACSF, intervenante volontaire, ne conteste pas sa garantie si la responsabilité de son assuré devait être retenue.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6eacdc6046d479c9734

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement rendu le 1er août 2024, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [F] [I] coupable de ces faits.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ITT de 90 jours, - le compte-rendu opératoire du 16.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 15.01.2025 au 23.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 23.01.2025 au 10.05.2025, - le compte-rendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT, greffier tenus en audience publique le 12 Octobre 2023 jugement contradictoire, rendu

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2024. L’audience a été fixée au 10 mars 2025, le délibéré au 5 mai 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert a déposé son rapport le 8 août 2022 aux termes duquel il a estimé que l’indication et le geste technique de la sleeve gastrectomie ont été conformes aux règles de l’art et a conclu à l’existence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, vestiaire : 366 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En lieu et place du cornet droit, on met en évidence un matériel de même densité que la muqueuse, venant combler partiellement la fosse nasale droite”.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99eb68a27ab7ee5dc2fe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 7/11/2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 7/02/2024 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la

Source officielle

Page 23 sur 23

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.