Le Docteur [F] a été désigné aux fins de réaliser l’expertise susvisée en remplacement des précédents médecins empêchés.

Le demandeur sollicite une indemnisation à hauteur de 2.500 euros. La compagnie GENERALI IARD propose une indemnisation de 2.000 euros.

Les parties s’accordent sur la base d’une indemnité à 20€ par jour pour l'incapacité totale, et sur l’indemnité de 240€ à fixer au titre du DFT à 100 %.

La société PACIFICA demande au tribunal de condamner in solidum Madame [E] [L] et Monsieur [F] [J] à lui payer la somme de 1 915,65 € en indemnisation de l’indemnité versée à Monsieur [P] [H] ainsi que

Sur ce point, ils précisent qu’ils avaient souscrits auprès de la MACIF une garantie « indemnisation plus » qui leur permettait, dans le cadre d’une location avec option d’achat, d’obtenir une indemnisation

de factures pour pouvoir être indemnisés.

remploi, outre 37 757 euros pour l’indemnité au titre de la dépréciation du surplus.

, sauf à ce qu'il soit procéder à une double indemnisation pour un seul et même sinistre.

En de non acceptation d’un relogement - Indemnité principale : 61.160 €, valeur de l’appartement cave et parties communes générales intégrées (56 m² x 1.155 €) ; - Indemnité de remploi : 7.116 €.

Les 22 avril et 21 mai 2024, Monsieur [R] [C] a mis en demeure l’assureur de l’indemniser de ses divers préjudices.

d'indemnités accessoires ; à titre subsidiaire, qu'il convient de désigner un expert judiciaire aux fins d'évaluation du montant de l'indemnité d'éviction. *** Aux termes de ses conclusions notifiées

euros au titre de l’indemnité principale et 7.125 euros au titre de l’indemnité de remploi o - ou en valeur occupée : 52.000 euros au titre de l’indemnité principale et 6.200 euros au titre de l’indemnité

le robinet de la cuisine et de remplacer la bonde d’évacuation du lavabo de la salle de bain.

Monsieur [O] [H] ne peut prétendre voir indemnisé ce poste de préjudice en fonction d'une indemnité journalière capitalisée sur son espérance de vie, étant relevé : - d’une part, que la détermination

Cette pièce permet de constater qu’une démarche d’indemnisation a été engagée. Aussi, Mme [M] devra justifier de l’indemnité reçue. Son montant devra être intégré à l’actif de la communauté.

d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges, indemnité évoluant dans les mêmes conditions que le loyer et les charges si le bail n'avait pas été résilié, jusqu'à la libération effective

mais dont les indemnités journalières sont nulles.

Le droit à indemnisation de Mme [S] [J] étant plein et entier, la société d'assurance sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à cette dernière par l'accident survenu

La compagnie GROUPAMA a procédé au versement des indemnités journalières.

de remploi de 3 000 €.