Minute N° 26/00018 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNVW Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-[Localité 7] C/ [W

DÉFENDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, l’affaire

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2X6 AFFAIRE : [E] [S]

L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire est intervenue le 25 mars 2025.

par le juge commis devant la juridiction du fond. ***** Le juge aux affaires familiales agissant en qualité de juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 22 janvier

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 13 juin 2025 à la demande de la caisse pour qu’elle puisse répliquer.

L’article 146 du code de procédure civile dispose qu’une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver et ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] (

Par ordonnance en date du 05 Juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée ; les parties ont été autorisées à déposer leur dossier jusqu’au 03 Juillet 2025 et l’affaire a été mise en délibéré à

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/04037.

révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état L’article 781 du code de procédure civile dispose : « Le juge de la mise en état fixe, au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction

Par ordonnance du 08 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

Par ordonnance du 22 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3O AFFAIRE : S.A.

Conformément à l'article 781 du code de procédure civile, le juge de la mise en état fixe au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire.

Sur la nature de la présente décision : Il résulte de l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale que, pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions

MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l’article 1532 du code de procédure civile, « Le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après

A l’issue de l’instruction de l’affaire, l’ordonnance de clôture est intervenue le 18 janvier 2021. L’affaire a été retenue à l’audience du 24 janvier 2022.

Par ordonnance en date du 05 Juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée ; les parties ont été autorisées à déposer leur dossier jusqu’au 03 Juillet 2025 et l’affaire a été mise en délibéré à