Motifs de la décision * Sur la procédure : ➀ Sur l’intervention volontaire de GROUPAMA MEDITERRANEE : Il ressort des articles 328 à 330 du code de procédure civile que l’intervention volontaire est

Il y a donc lieu de recevoir l'intervention volontaire de la société ALTRAN TECHNOLOGIES, locataire, et de préciser que le référé préventif ne concernera donc pas la société CAPGEMINI FRANCE.

Aucune médiation n’a toutefois été engagée par les parties à la suite de cette réunion.

normale, et à la vétusté conforme du bateau, aucun élément ne démontrant que ce désordre soit dû à une mauvaise utilisation du bateau par l’un des locataires.

Concernant l'exclusion de responsabilité alléguée par la société ATELIER CARPENTIER du fait de l'intervention postérieure d'une autre entreprise, il est noté que les « conditions générales d'intervention

Présentant des douleurs abdominales et un syndrome inflammatoire, Madame [L] [G] a été hospitalisée à l’Hôpital [Localité 17] du 4 au 11 mai 2024 où elle a subi une intervention de cœlioscopie exploratrice

Il estime que le bras gauche est parfaitement opérationnel et que Mme [D] [F] sous utilise sa main gauche sans que cela ne soit médicalement justifié.

sollicitant son intervention pour la reprise de ces désordres.

Par acte du 3 mars 2023, Madame [P] [Z] épouse [D] a fait assigner en intervention forcée la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du [Localité 6].

que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Le bas acier posé est en conséquence impropre à être utilisé comme couverture suivant le DTU 43.3 applicable.

Elle expose, avoir été victime d’un accident le 7 mai 2022 à Nice et avoir chuté en raison d’un matériel de chantier disposé sur la voie publique sans aucune signalétique par la société AD AFFRESCO assurée

que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Il en résulte que le défendeur n'est redevable d'aucune somme au principal.

L'installation avait été sécurisée le 2 mai 2024 suite à l'intervention de la société CHRETIEN, ce qui résulte suffisamment du rapport d'intervention produit, quand bien même la facture n'est pas produite

Les défenderesses soutenant elles-mêmes utiliser ce signe pour indiquer la provenance des foulards utilisés dans la confection des vestes, il s’agit d’un usage à titre de marque.

Or, elle ajoute que la maladie d’ALZHEIMER n’est en aucun cas un état spontané mais résulte au contraire d’une lente évolution dans des conditions telles que si le patient présentait le [Date décès 6]

Aucun développement n’étant consacré aux classes 36 et 42, aucune contrefaçon ne peut être retenue à ce titre.

[P] en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Lille. L’assignation en intervention forcée a été enrôlée sous le RG 25/00265.

A titre principal, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute dans le cadre de la gestion du FID de M. [B].