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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
686d606ba2273490db10777e
7 juillet 2025
Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions d’incident notifiées le 26 septembre 2023, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et
0P3 P.Prox.Référés
691c56578b6588a4f899cd42
9 octobre 2025
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Chambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741c0
22 avril 2024
Totale numéro 2019/10014 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
PCP JCP ACR référé
6778384ee5fcd6312332e0b1
3 janvier 2025
Appelée à l'audience du 12 septembre 2024, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 5 novembre 2024.
CCP CTX cabinet 2
69d55c60cdc6046d4770e2a0
7 avril 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées.
JEX
686d7629a2273490db10c546
3 juillet 2025
Le juge de l’exécution a été saisi en raison du renvoi ordonné par le juge du surendettement et il doit donc statuer sur les éventuelles demandes des parties.
Chambre 1/Section 5
67801b799c3ba90f51dc1636
9 janvier 2025
Après renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 21 novembre 2024, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 7] a maintenu ses demandes dans
Chambre des référés
69d6c5efcdc6046d479190f6
assistant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après
Chambre 03 cab 05
67fd5032e85d0474bddb3662
6 janvier 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Cabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f828
2 juillet 2025
VERGONJEANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Z] [S] 7 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
4ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d820
2 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire
JCP
69d9531ecdc6046d47ceca9d
1 avril 2026
Lors de l’audience du 11 décembre 2024, l’examen de l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 février 2025.
69d95323cdc6046d47cecaf3
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
Attendu qu’en l’espèce, il conviendra d’accueillir l’épouse en sa demande de report des effets du divorce au 6 juin date à laquelle, malgré une séparation nantéreiure, les époux seront réputés avoir cessé
1ère ch. - Sect. 1
6696418af5112d8edd05906b
15 juillet 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Chambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
7ème CHAMBRE CIVILE
686eaf8372b5e5e648cae042
1 juillet 2025
N° RG 23/06094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
[N] a cessé son activité d’architecte, sa personnalité juridique et son patrimoine existent toujours, la cessation de son activité à titre individuel pour exercer sous la forme d’une SASU, dont l’apport
CTX PROTECTION SOCIALE
687ff9ab249b152198e8588b
L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 06 avril 2023 et après plusieurs renvois en mise en état à la demande de la Caisse, elle a reçu fixation à l'audience publique du 09 octobre
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