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4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions d’incident notifiées le 26 septembre 2023, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c56578b6588a4f899cd42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2019/10014 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6778384ee5fcd6312332e0b1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Appelée à l'audience du 12 septembre 2024, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 5 novembre 2024.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c60cdc6046d4770e2a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées.

Source officielle
TJ

JEX

686d7629a2273490db10c546

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge de l’exécution a été saisi en raison du renvoi ordonné par le juge du surendettement et il doit donc statuer sur les éventuelles demandes des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 21 novembre 2024, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 7] a maintenu ses demandes dans

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5efcdc6046d479190f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assistant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5032e85d0474bddb3662

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f828

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VERGONJEANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Z] [S] 7 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d820

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Source officielle
TJ

JCP

69d9531ecdc6046d47ceca9d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de l’audience du 11 décembre 2024, l’examen de l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 février 2025.

Source officielle
TJ

JCP

69d95323cdc6046d47cecaf3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de l’audience du 11 décembre 2024, l’examen de l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71895eb387f553b9fb3a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu’en l’espèce, il conviendra d’accueillir l’épouse en sa demande de report des effets du divorce au 6 juin date à laquelle, malgré une séparation nantéreiure, les époux seront réputés avoir cessé

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696418af5112d8edd05906b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/06094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a cessé son activité d’architecte, sa personnalité juridique et son patrimoine existent toujours, la cessation de son activité à titre individuel pour exercer sous la forme d’une SASU, dont l’apport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9ab249b152198e8588b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 06 avril 2023 et après plusieurs renvois en mise en état à la demande de la Caisse, elle a reçu fixation à l'audience publique du 09 octobre

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