DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 18]” SITUÉ [Adresse 13], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [U] [X] C/O MAÎTRE [U] [X] [Adresse 3] [Localité

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

DEMANDERESSE La société FMG 2015 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS - #B0472 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[Adresse 4] [Adresse 8] (pour représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P477 La S.A.

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

La poursuite de l’hospitalisation était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 28 août 2025.

avril 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES : L’établissement public OPH DE [Localité 24] souhaite entreprendre, en qualité de maître

[O] et [Z] [N], devenue [N] & CO [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B748 Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section

EPIC HAUTS-DE SEINE HABITAT [Adresse 7] [Localité 18] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice-présidente, Déléguée

: EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [I] et Madame [C] [X] ont acquis une maison à usage d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 6] suivant acte authentique de vente reçu le 06 septembre 2019, par Maître

EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Assignation du : 07 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Selon acte sous seing privé du 15 septembre 2022, la SCCV [Adresse 4] ayant pour gérant la SARL PROMEGE HOLDING, en qualité de « maître d’ouvrage », et la SARL [Adresse 8] PROMOTION, en qualité de « prestataire

2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation