DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [R] [Z], Madame [N] [E] C/ S.C.I.

C'est dans ces conditions que par acte judiciaire du 16 décembre 2024, la SA Lixxbail a fait assigner M.

initiale maintenue par erreur au rôle du Tribunal - rejeté en l’état la demande d’expertise dans l’affaire RG 20/5590 - renvoyé l’affaire RG 20/5590 à la mise en état électronique pour les conclusions

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D MINUTE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

MOTIFS DE LA DECISION II – Sur la requête en prolongation L’article L. 742-4 du CESEDA dispose : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la requête en prolongation L’article L. 742-4 du CESEDA dispose : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1,

lieu de considérer qu'une circonstance insurmontable justifie que la présente affaire soit retenue.

Par ordonnance du 28 août 2025, le juge des référés a ordonné la jonction de l'affaire numéro RG 25/00133 à l'affaire numéro RG 25/000186, et ce sous le numéro RG 25/00133.

Ce récépissé devra être adressé au greffe en charge du suivi de l’affaire.

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées

[E] [T] [F] a envoyer un message électronique afin de solliciter un renvoi de cette affaire par l'intermédiaire du bureau commun. Lors de l'audience du 3 septembre 2025, ni M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00474 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition

En l'état, le congé donné par le bailleur respecte donc les conditions de forme.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/04079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUK DEMANDEUR : Madame [E] [V] [

Sur la poursuite de la procédure Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 780 du code de procédure civile, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre

Dès lors, il lui appartient de contrôler la caractérisation des conditions posées par le code de la santé publique dans les certificats médicaux.

Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.