CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d610
10 avril 2025
[L], a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation aux adultes handicapés (AAH). M.
4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit.
JAF1
6887bc58e11322f258e161a6
8 juillet 2025
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WT NAC : 22G AFFAIRE : [U] [R] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a60
8 juillet 2024
[F] [S] (Me Marivonne MELIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte
69d02243cdc6046d4706ea40
3 avril 2026
de son domicile ainsi que pour la préhension de sa main dominante (côté en A).
69d02254cdc6046d4706ebd0
[M] [W] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapées (AAH).
Référé président
67f96e300ea89248182a9cd6
3 avril 2025
[U] [V] et entre les mains de l'agence de [Adresse 12] de la [16].
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad4acdc6046d479fbf95
10 avril 2026
SUR LES DÉPENS En raison du caractère familial de l’affaire, chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés par elle pour assurer sa défense.
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
Il relève que ses ressources lui permettaient de financer non seulement sa maison de retraite mais également de prendre en charge le loyers, et les charges de M.
JAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902de
26 avril 2024
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01176 - N° Portalis DB22-W-B7F-P37F DEMANDEUR : Monsieur
JCP
69681cc7cdc6046d475334f2
6 janvier 2026
Par courrier recommandé du 10 février 2025 non réclamé, Madame [Z] [U], es qualités, a demandé à Monsieur [R] [T] de lui renvoyer les clés de la maison située [Adresse 7] au plus tard le 3.1 mars 2025,
67f4261b4e0040aa373603d6
7 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté et représenté par Maître Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE MAISON
2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
la contribution à l’entretien l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier.
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.
TECH SEC. SOC: HA
68e950103ea43407b91054a3
3 octobre 2025
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.
6627fb5d42439575e2f7addb
12 avril 2024
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation.
Adjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
Localité 2] - hypothéque légale publiée le 7 février 2020 volume 2020 V n°784 Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES
6866cfefd33109fd079af417
3 juillet 2025
Pôle social - N° RG 23/01474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 4] N° de minute
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216af1
11 janvier 2024
[F] ne peut pas réaliser les actes de motricité fine et que les actes suivants ne peuvent pas être réalisés sans aide humaine : préhension main dominante, préhension main non dominante, gérer son suivi
Pôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
seul les clés, l’autre maison dans ce même corps de ferme étant libre.
Page 23 sur 59