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1 172 résultats pour « maisons familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d610

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[L], a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation aux adultes handicapés (AAH). M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f8cdc6046d47b0370c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit.

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc58e11322f258e161a6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WT NAC : 22G AFFAIRE : [U] [R] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a60

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[F] [S] (Me Marivonne MELIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02243cdc6046d4706ea40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de son domicile ainsi que pour la préhension de sa main dominante (côté en A).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02254cdc6046d4706ebd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [W] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapées (AAH).

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9cd6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [V] et entre les mains de l'agence de [Adresse 12] de la [16].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LES DÉPENS En raison du caractère familial de l’affaire, chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés par elle pour assurer sa défense.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il relève que ses ressources lui permettaient de financer non seulement sa maison de retraite mais également de prendre en charge le loyers, et les charges de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902de

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01176 - N° Portalis DB22-W-B7F-P37F DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

69681cc7cdc6046d475334f2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier recommandé du 10 février 2025 non réclamé, Madame [Z] [U], es qualités, a demandé à Monsieur [R] [T] de lui renvoyer les clés de la maison située [Adresse 7] au plus tard le 3.1 mars 2025,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261b4e0040aa373603d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté et représenté par Maître Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE MAISON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la contribution à l’entretien l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e950103ea43407b91054a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5d42439575e2f7addb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Localité 2] - hypothéque légale publiée le 7 février 2020 volume 2020 V n°784 Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af417

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pôle social - N° RG 23/01474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 4] N° de minute

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216af1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] ne peut pas réaliser les actes de motricité fine et que les actes suivants ne peuvent pas être réalisés sans aide humaine : préhension main dominante, préhension main non dominante, gérer son suivi

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

seul les clés, l’autre maison dans ce même corps de ferme étant libre.

Source officielle

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