1] 2022, date du décès de [X] [P],Condamner Madame [L] à lui verser la somme de 1.340 € mensuel du [Date décès 1] 2022 jusqu’à la libération effective des lieux,Condamner Madame [L] au versement de la

: FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [N] [X] est né le [Date naissance 12] 1955 à [Localité 20] (Madagascar) et décédé le [Date décès 6] 2021 à [Localité 27] (REUNION).

n’affirme un tel lien et que le dommage n’est pas le décès ou la perte de chance de ne pas décéder.

Ils énoncent que ces faits n’ont été révélés aux cohéritiers qu’après le décès de Madame [Y] [D] [MG] veuve [F] [O] suite à l’analyse des relevés de compte.

Mme [R] [D] [L] est décédée le [Date décès 1] 2013. Mme [Y] [F] a sollicité le transfert du bail à son profit.

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE [X] [N] né le [Date naissance 8] 1955 est décédé à l’hôpital de [Localité 17] le [Date décès 2] 2020, des suites d’une cirrhose du foie.

En l’espèce, Monsieur [L] [C] ne s’est pas présenté à l’audience, au motif de sa présence à une sépulture suite à un décès dans sa famille, ce même jour, au terme du certificat de situation transmis par

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

[NU] [SG] est décédé le [Date décès 7] 2013, laissant pour lui succéder : Ses enfants : Mme [Z] [SG], M. [D] [SG], M.

SOCIETE GENERALE à l'effet de garantir, en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, l'exécution de tout ou partie de ses engagements. Par acte séparé, la S.A.

née vers 1891 à [Localité 1] et décédée le [Date décès 4] 1918 - [EX] [F] né vers 1892 et décédé le [Date décès 5] 1970, - [GR] [F] née vers 1894 et décédée le [Date décès 6] 1970, - [GO] [F] né vers 1896

Par acte du 28 octobre 2024, la SAS GIBIERDEAU a fait citer madame [T] [O], héritière de monsieur [W] [O], auquel elle demande de : - Constater l'interruption de l'instance suite à la notification du décès

Madame [A] [B], épouse [C] est décédée le [Date décès 3] 2023.

Monsieur [Y] [V] est décédé à [Localité 17] le [Date décès 9] 2009. Madame [H] [Z] [E] veuve [V] est décédée à [Localité 17] le [Date décès 8] 2017.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A la suite de l'examen de M.

au décès de M.

Sur la révision de la pension de réversion Article L353-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir

Le certificat médical initial était daté du 30 avril 2020 et faisait état du décès de [H] [Y] le 27 mars 2020 suite à "une pneumopathie à Sars-Cov-2 (Covid 19) évoluant vers un SDRA et une défaillance

Il s’ensuit que la réduction se déterminant, conformément à l’article 922 du code civil, en formant une masse composée notamment de tous les biens existant au décès que [K] [E] a nécessairement un intérêt