CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
6778375ee5fcd6312332df04
3 janvier 2025
Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la
66a2968280b1d994348a5398
19 juillet 2024
66a2968280b1d994348a53d1
66fd8dd938de0398b5178369
2 octobre 2024
6696b9049a603a692911317e
16 juillet 2024
66995c0307d408f8d4c17084
18 juillet 2024
66995c0607d408f8d4c17109
6866cd51d33109fd079ad9fc
3 juillet 2025
6866cd53d33109fd079adab7
68681f1a4965b5d9df31751a
4 juillet 2025
Juge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
Me Gérard VITELLI Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Jennifer ELKAIM-BANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
68657c2972b7e1b6bf1d990f
2 juillet 2025
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa43ae9a46d1f5a7699d4
7 janvier 2025
qualité audit siège, représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué
18° chambre 1ère section
660ef06afbb79e8fd3d32f3d
4 avril 2024
artificiellement dans le 18ème arrondissement de Paris car plusieurs SCI Immobilière, qui ont en fait toutes le même gérant lequel est aussi propriétaire des locaux objets de la présente procédure, achètent nombre
JERICHO CIVIL
6a18b126cdc6046d474a3dad
18 mai 2026
expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué
PC CIVIL
6a0f7346cdc6046d477e3819
21 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée
TPX RAM JCP FOND
6a173e13cdc6046d4725de99
26 mai 2026
VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué
6a149623cdc6046d47e8a100
24 mai 2026
2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée
8ème chambre 2ème section
65c3d9bec432ce7d11a6fc53
1 février 2024
Madame [V] [K] épouse [U] à l’encontre : des résolutions : N° 24 (approbation du compte travaux « emplacement d’une descente en fonte » pour un budget de 2.605,57 euros TTC (article 24) N° 33 (délégation
Page 23 sur 45