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19 902 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdce

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93ef9cdc6046d47cd6748

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170756d34da2cbdcd94e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Publique, Concernant : Monsieur [Z] [L] né le 07 Février 1998 à [Localité 6] Vu la requête en date du 06 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 06 Janvier 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, il ressort du bordereau de notification de la mesure de rétention administrative, signé par l’intéressé, que Monsieur [H] [M] a reçu notification de la mesure de rétention le même jour à compter

Source officielle
TJ

Pôle social

69858902cdc6046d4726426f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 19 février 2025, Mme [J] [G] a saisi la présente juridiction afin de contester la notification de cette pénalité financière.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La [Localité 4] EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de l’OPH [Localité 2] METROPOLE, se reportant à ses conclusions déposées le 19 mai 2025, après notification à la partie adverse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e6cdc6046d477311f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la notification au préfet L'article 24-III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée dispose qu'à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon conclusions notifiées le 9 février 2026, la SA AXA, représentée par son conseil demande à la juridiction de : - donner acte à la SA AXA de ses plus expresses protestions et réserves d’usage quant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne avoir notifié cette résiliation à la dernière adresse connue fournie par les demandeurs, de telle sorte que la clôture est régulière.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d4cdc6046d47a07ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 février 2025, l'EARL [10] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 24 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La notification adressée à la victime ou à ses ayants droit invite ceux-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l’aide d’un formulaire annexé à la notification, s’ils demandent

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 août 2025 reçu le 30 août 2025, la SCI HOMED, anciennement dénommée SCI [V], a notifié à Monsieur [D] [K] un mémoire préalable à la saisine

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416684e0040aa3735cbb6

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba95d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [W] [K], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba97e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [C] [I] [F], lequel est informé de la possibilité de

Source officielle
TJ

JLD

67ef881002fc178212ead418

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

doit comporter la date et l’heure précise de la notification de la mesure à l’étranger, la notification fait courir le délai de rétention ; attendu qu’en l’espèce, il n’est pas contesté que l’arrêté

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad9cdc6046d47218e09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Source officielle

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