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1 096 résultats pour « paiement après acceptation de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, il convient de prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, il rappelle qu’une telle clause s’applique après sinistre et non lors de la souscription du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du vendredi 18h au dimanche 18h, * les mercredis des semaines paires de 12h à 18h, * durant la moitié des vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d013402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le directeur rend compte au conseil de la gestion de la caisse après la clôture de chaque exercice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983a1d7cdc6046d47ed7d78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

_____________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65bda34cf7c590a92c3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849e31cdc6046d470751a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

partie en LRAR 1 expédition par avocat [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Julie RICROS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par décision du 28 septembre 2023, la CMRA a rejeté le recours formé par l’employeur.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e890e44c41e7b3dbd5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6616d6bc63271232b2e491a4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il énonçait « après avoir étudié les pièces du dossier communiqué le CRRMP constate des modifications de la charge de travail qui semblent avoir été prises en compte par l’employeur sans modification majeure

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe62

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

00136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOU Madame [S] [C] /c Monsieur [R] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c17cdc6046d47b1c2bb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699bbcdc6046d478e4971

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

débats hors la présence du public, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de mesures provisoires en date du 23 septembre 2025

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec78

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, du vendredi 18h au dimanche 18h, en période de petites vacances scolaires hors Noël :la première semaine des vacances les années paires,la seconde semaine des vacances les années impaires, pendant les

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2025 à laquelle les parties ont comparu représentées par leurs conseils.

Source officielle
TJ

JAF CABINET A

6865ab6772b7e1b6bf1e41fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962503ea43407b91159fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires ; DIT que les semaines sont considérées comme paires ou impaires par référence à leur numérotation dans le calendrier civil annuel ; DIT

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfcbbf04ef7857bf226

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du vendredi 18H au dimanche 18H - Pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Passé ce délai, la désignation est purgée de tout vice sans que l'employeur puisse soulever ultérieurement une irrégularité pour priver le délégué désigné du bénéfice des dispositions du présent chapitre

Source officielle

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