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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
Par conséquent, il convient de prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
Par ailleurs, il rappelle qu’une telle clause s’applique après sinistre et non lors de la souscription du contrat.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
7 janvier 2025
du vendredi 18h au dimanche 18h, * les mercredis des semaines paires de 12h à 18h, * durant la moitié des vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les
CTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d013402
3 juillet 2025
Le directeur rend compte au conseil de la gestion de la caisse après la clôture de chaque exercice.
6983a1d7cdc6046d47ed7d78
8 janvier 2026
_____________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs
Chambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92c3
22 avril 2024
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
partie en LRAR 1 expédition par avocat [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Julie RICROS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
Par décision du 28 septembre 2023, la CMRA a rejeté le recours formé par l’employeur.
2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e890e44c41e7b3dbd5
16 janvier 2024
de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après
6616d6bc63271232b2e491a4
Pôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2ea
11 avril 2024
Il énonçait « après avoir étudié les pièces du dossier communiqué le CRRMP constate des modifications de la charge de travail qui semblent avoir été prises en compte par l’employeur sans modification majeure
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
00136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOU Madame [S] [C] /c Monsieur [R] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c17cdc6046d47b1c2bb
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Chambre 4/section 2
69d699bbcdc6046d478e4971
débats hors la présence du public, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de mesures provisoires en date du 23 septembre 2025
Chambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec78
11 juillet 2024
, du vendredi 18h au dimanche 18h, en période de petites vacances scolaires hors Noël :la première semaine des vacances les années paires,la seconde semaine des vacances les années impaires, pendant les
Chambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2025 à laquelle les parties ont comparu représentées par leurs conseils.
JAF CABINET A
6865ab6772b7e1b6bf1e41fc
2 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe
Chambre J.A.F. Cab 3
68e962503ea43407b91159fd
9 octobre 2025
et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires ; DIT que les semaines sont considérées comme paires ou impaires par référence à leur numérotation dans le calendrier civil annuel ; DIT
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf226
3 avril 2025
du vendredi 18H au dimanche 18H - Pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires.
686848c64965b5d9df328835
Passé ce délai, la désignation est purgée de tout vice sans que l'employeur puisse soulever ultérieurement une irrégularité pour priver le délégué désigné du bénéfice des dispositions du présent chapitre
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