Maeva BOSCH Me Lucile CATHALO 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 09 septembre 2025.

Société [O] C/ S.A.R.L HANOI CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, SANS DÉBATS JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 mars 2026, la S.A.

En l’état, aucun accord des parties n’est constaté sur le devenir des biens.

Il appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

pour partie, de parking additionnel pour les visiteurs des copropriétaires, et pour partie, d'aire de jeux pour les enfants de la copropriété.

communiquer par les parties tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission,Se rendre sur les lieux, à [Localité 4], [Adresse 3], en présence des parties ou celles-ci dûment appelées,Se faire

ont pris fin par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 octobre 2020 ; - prendre acte que les fonctions de commissaire à l’exécution du plan de la SCP Thévenot Partners ont pris fin par jugement

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

Monsieur [G] a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 11 novembre 2021. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

ALLIANZ en qualité d’assureur DO et CNR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

Société HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de Paris

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Elle maintient les demandes exposées dans l'assignation et précise d'une part que la dette est à ce jour de 3338,46 euros, terme de décembre 2025 inclus, et d'autre part qu'il ressort du décompte que M

Sur la faute du notaire Moyens des parties La société [1] fait valoir que M.