2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

, vestiaire : L 301 DÉFENDERESSE Madame [U] [K] [I] ( nom d’épouse [Y]), demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Michael HADDAD, avocat au barreau de

et demande que chaque partie conserve provisoirement la charge de ses dépens.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

A l’audience du 10 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’acte

de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 21 mai 2024 par Monsieur [W] [E], propriétaire non occupant d

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00009 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DE [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE

Assistée de Jacqueline BOYER, Greffier.

2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes

DÉBATS À l’audience non publique du 28 Février 2024, le juge aux affaires familiales, Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 29

, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils

publiquement, présidée par Maïté FAURY, 1ère vice-présidente adjointe, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 30 et 31 janvier 2024, aux fins de

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 23 décembre 2024, aux

En l'état des arguments développés par les parties représentées et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l'article 145 du code de procédure civile est établi.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.