demander la rémunération ou une avance de son montant ; Dépôt du rapport définitif - dans l’hypothèse de désordres constatés à la demande des parties, fournir, dans son rapport définitif, tous éléments

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 22 juillet 2024.

[L] [G] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après " la commission "). Ce dossier a été déclaré recevable le 13 mars 2025.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

défendeurs représentés, Vu notamment la demande de complément dans la mission de l’expert formulée par l’ORDRE DE LA ROSE-[Localité 34], Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant

Après un premier renvoi, le dossier a été utilement appelé lors de l'audience du 28 mai 2025.

Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire. » Il est acquis que la convention de divorce extrajudiciaire conserve sa nature contractuelle en dépit de

Fait à Paris le 08 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03

Elle est bien fondée, concernant la dette locative du 1er février au 11 mars 2023, pour un montant de 270 € (1090 € - 820 € représentant le dépôt de garantie) par les justificatifs produits soit le bail

oralement à l’audience par les défendeurs représentés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé au [Adresse 13], [Localité 19].

par la Société ELOGIE-SIEMP qui formule protestations et réserves ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 19] et [Adresse 8] à [Localité 23

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 19 décembre 2023.

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 08 octobre 2024.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

son dossier, celle-ci ayant justifié de l'envoi de ses écritures et pièces à la partie adverse et étant, de ce fait, dispensée de comparution en vertu de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale

statuant en matière de référé ; Vu le courrier de transmission du dossier au greffe du pôle de l’urgence civile du tribunal judiciaire de PARIS en date du 19 octobre 2023 et la convocation des parties

Ces trois dossiers concernant les trois mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

[Localité 47],qui formule des protestations et réserves; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 9] et [Adresse 15]; Vu l’article 455 du code

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des