La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, n’est pas présente.

identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ».

Après 3 renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 7 janvier 2025, au cours de laquelle Monsieur [Z], comparant en personne assisté de son conseil, sollicite de voir : à titre principal, constater

Citée à étude, Madame [E] [M] n’a pas comparu et personne pour elle. Le délibéré a été fixé au 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Adresse 1] Madame [K] [R], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P182 DÉFENDERESSE Madame [H] [W], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats

Adresse 1], Toque B0663 DÉFENDEURS Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

4], Toque E0018 DÉFENDERESSES Madame [X] [C], demeurant [Adresse 6], non comparante, ni représentée Madame [V] [T], demeurant [Adresse 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Greffier lors des débats, et de CROUZIER Caroline, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS : 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 14 janvier 2025 par Patricia

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [G] [O] [R], agissant tant en son personnel qu’en qualité de répresentant légal de leur fils [T] [O

et des familles comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable

Ce guide-barème précise : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

par Maître Laetitia PIGNIER de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE [10] [19] (PACA) ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, prise en la personne

Du reste, il s’évince des prévisions contractuelles auxquelles Madame [D] [I] [O] a adhéré que cette dernière est admise dans le logement, en sous-location et en colocation avec les membres de sa famille

Adresse 4], Toque J114 DÉFENDEURS Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

à titre personnel soit spécifique et non découlant de la conséquence d’un dommage subi par la société.

BRIDOUX, ET FRANCOIS-MARIE BELLE-CROIX, Notaires Associés, Société civile professionnelle, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 344 417 266, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne

En outre, selon lui, sur la demande de paiement des pensions, si l’arrêt de la Cour d’appel couvre la période jusqu’en novembre 2018, il appartenait à la demanderesse à l’action d’actualiser le montant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2], prise en la personne

[LT] [K] comme pour Mme [LN], [W] la demande est formulée en raison des besoins en tierce personne de M.