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556 résultats pour « poste supprimé et non remplacé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

67f80d3acf40727a0043ba3d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a été remplacé, le 1er décembre 2019, par la majoration pour la vie autonome.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d68

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en pointillé sont des limites fiscales non garanties et définies sur la base du plan cadastral.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par conséquent, la fin de non-recevoir soulevée devant le tribunal par Madame [K] [L] épouse [F] doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les réserves émises par le destinataire à la livraison et non contestées par le transporteur dispensent de la protestation motivée prévue au présent article.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc820c777d3ec8eb6348

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Maître Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC288 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, la société CABINET JOURNE [Adresse 13] [Localité 12] non

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La clause résolutoire y est, enfin, libellée en ces termes : « En cas de non-exécution par le « Preneur » de l’un quelconque de ses engagements tel que le non-respect de la clause de destination, le

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENVIRONNEMENT DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le défendeur ajoute que son épouse qui travaille à ses côtés et qui est née [C] a parfaitement le droit de porter le prénom et nom patronymique [L] [H]  puisque tel sont ses prénom et nom à l’état civil

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416624e0040aa3735cb37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, la SOGECAP soutient que la clause litigieuse est une condition de la garantie et non une exclusion de garantie.

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société CGERE a géré manifestement l’appartement occupé par la demanderesse pour le compte de M [Y] et a indiqué le nom de la société en charge de l’entretien de la chaudière.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad28c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En effet, sans l’accident médical non fautif, l’oeil gauche aurait présenté une acuité de 10/10ème à l’issue de l’opération.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au terme d'une approche contractuelle il est apparu une facturation non fondée de [B] [18] d'un montant de 5.000 euros hors taxes ».

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759acdc6046d47c83794

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lorsque l'expert aura ainsi porté à la connaissance du magistrat le montant complémentaire de consignation sollicité, ce dernier rendra une ordonnance condamnant une des parties à consigner au greffe le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e37cdc35c03afb70c8a2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans leur message RPVA du 11 décembre 2024, les demandeurs reconnaissent que le partage porte sur l’indivision existant entre les parties en vertu de l’acte de donation partage du 11 Juillet 1988, mais

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Nous avons supprimé du relevé toutes les écritures qui ne doivent pas apparaître sur le décompte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80147251e2b2424ba44

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La question de savoir si ces clauses créent ou non un déséquilibre significatif entre les obligations des parties, au détriment de l'emprunteur, relève du fond du droit et ne constitue pas une fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ce constat de risque d'exposition au plomb révèle également la présence dans ce même logement de revêtement non dégradés et non visibles (de classe 1 à hauteur de 30,58%), et des revêtements dégradés de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d5e2ccdc6046d4757318f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi, elle est sourde de l’oreille gauche et malentendante de l’oreille droite, dans la mesure où le nerf auditif a été supprimé, ce qui entraîne des problèmes d’équilibre et des difficultés à la marche

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5b6af9fd1f8094897d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient d’observer que le juge de l’exécution saisi d’une difficulté, peut interpréter la décision (Civ 2ème, 9 juillet 1997, Bull.II, n°226 . 9 nov 2006, Bull II, no 314), pour autant il ne peut apporter

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale soulevée par la S.A.S.

Source officielle

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