CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X.

68e56efc0e2901d10fa4a7d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, en l'absence d'élément concluant quant à l'évolution de sa situation, et en l'absence de versement relatif au paiement de sa dette, ce délai ne pourra être de douze mois.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984906ecdc6046d47050b43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Chez [16] réf : 100P8139755 Secteur Surendettement [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 7], non comparante, ni représentée Vu les articles 16, 385, 406, 468 du

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40dda9e15c513203163

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 24 février 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3fcdc6046d475cdefe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69788bd4cdc6046d47d99435

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante, ni représentée Monsieur [N] [O], demeurant 15 route de Brignais - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 17

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666be

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

cité par acte remis en étude, n'a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93db0de0ebe408dab35d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [D] [O] et Monsieur [XU] [T], bien que régulièrement cités, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9abfd75b73b3e43fb4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 10]», a donc, par acte d’huissier du 29 octobre 2024, fait citer ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir : -CONDAMNER Mme.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9bbfd75b73b3e43fc8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] DE [Adresse 10], a donc, par acte d’huissier du 22 novembre 2024, fait citer ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6984886ccdc6046d4703e97b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f15eb387f553b9b99b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Bien que régulièrement cité à étude d'huissier, Monsieur [X] [O] n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed90ea89248182a5b5c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

cité à personne selon les modalités de de l’article 654 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe0146c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La SCI ASHER a été citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, donnant lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd964cdc6046d475d8d14

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien qu’ayant été régulièrement assignée par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Madame [F] [A] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f5cdc6046d47c83e3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparant Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [P] [S], domicilié : [Adresse 4] [Adresse 5] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b099b098d256e1019518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [Z] en sa qualité de caution du preneur. Par acte de commissaire de justice signifié le 30 avril 2024, M. [F] [B] [X]-[G] et Mme [N] [X] ont fait citer M. [S] [Z] et M.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a7cdc6046d47f088ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [O] [B] [D], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

697ac450cdc6046d470b76c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée”.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4833cdc6046d472021c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cités à étude, [U] [L] et [K] [Z] n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter à l’audience et n'ont pas fait connaître au tribunal les motifs de leur absence.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b71c0d3e3fe99cae135

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Monsieur [W] [U], Monsieur [S] [U], Madame [E] [B] et Madame [Y] [U] régulièrement cités par remise de l’acte à leur domicile n’ont pas constitué avocat.

Source officielle

Page 23 sur 187

← PrécédentSuivant →