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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
68e56efc0e2901d10fa4a7d6
7 octobre 2025
Toutefois, en l'absence d'élément concluant quant à l'évolution de sa situation, et en l'absence de versement relatif au paiement de sa dette, ce délai ne pourra être de douze mois.
Ch3 Cab3 Surendettement
6984906ecdc6046d47050b43
3 octobre 2025
CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Chez [16] réf : 100P8139755 Secteur Surendettement [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 7], non comparante, ni représentée Vu les articles 16, 385, 406, 468 du
Surendettement
67eda40dda9e15c513203163
2 avril 2025
Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 24 février 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a3fcdc6046d475cdefe
20 mai 2026
GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69788bd4cdc6046d47d99435
9 janvier 2026
comparante, ni représentée Monsieur [N] [O], demeurant 15 route de Brignais - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 17
0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666be
11 avril 2024
cité par acte remis en étude, n'a pas comparu ni personne pour lui.
REFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
Monsieur [D] [O] et Monsieur [XU] [T], bien que régulièrement cités, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.
Chambre 0 REFERES
678ebb9abfd75b73b3e43fb4
13 janvier 2025
Le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 10]», a donc, par acte d’huissier du 29 octobre 2024, fait citer ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir : -CONDAMNER Mme.
678ebb9bbfd75b73b3e43fc8
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] DE [Adresse 10], a donc, par acte d’huissier du 22 novembre 2024, fait citer ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir
HAGUENAU Civil
6984886ccdc6046d4703e97b
12 janvier 2026
[G] le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.
TPX VER JCP FOND
681a58f15eb387f553b9b99b
9 avril 2025
Bien que régulièrement cité à étude d'huissier, Monsieur [X] [O] n'était ni présent ni représenté.
Charges de copropriété
67f95ed90ea89248182a5b5c
10 avril 2025
cité à personne selon les modalités de de l’article 654 du code de procédure civile, M.
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe0146c
18 avril 2024
La SCI ASHER a été citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, donnant lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.
JCP
69dfd964cdc6046d475d8d14
14 avril 2026
Bien qu’ayant été régulièrement assignée par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Madame [F] [A] n’a pas comparu ni personne pour elle.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75f5cdc6046d47c83e3f
1 avril 2026
comparant Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [P] [S], domicilié : [Adresse 4] [Adresse 5] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026
MONTREUIL JCP
6716b099b098d256e1019518
4 juillet 2024
[P] [Z] en sa qualité de caution du preneur. Par acte de commissaire de justice signifié le 30 avril 2024, M. [F] [B] [X]-[G] et Mme [N] [X] ont fait citer M. [S] [Z] et M.
TPX MONTMORENCY
69e683a7cdc6046d47f088ff
7 avril 2026
Madame [O] [B] [D], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
697ac450cdc6046d470b76c9
8 janvier 2026
Le Juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée”.
REFERE JCP
69dd4833cdc6046d472021c4
9 avril 2026
Bien que régulièrement cités à étude, [U] [L] et [K] [Z] n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter à l’audience et n'ont pas fait connaître au tribunal les motifs de leur absence.
Référés expertises
66335b71c0d3e3fe99cae135
3 avril 2024
Monsieur [W] [U], Monsieur [S] [U], Madame [E] [B] et Madame [Y] [U] régulièrement cités par remise de l’acte à leur domicile n’ont pas constitué avocat.
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