B-A-G a notamment sous-traité à : la SAS ABAK INGENIERIE, devenue INGEDIS, la réalisation d'une étude de structure ; la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION, l'exécution des travaux de maçonnerie

les travaux tels que préconisés par Monsieur [I] expert DO au vu de son rapport du 27 février 2025 suivant devis de la société SYLVAGREG.

Elle ajoute que les travaux de second oeuvre ont pu continuer et que les placos étaient prêts à recevoir une couche de peinture et conteste tout arrêt du chantier en raison des griefs qui lui sont reprochés

Il sollicite la suppression de la créance de prêt amical de Monsieur [E] d’un montant de 1.500 euros du fait du solde effectif de cette créance.

de réparation conformes aux préconisations de l'expert judiciaire n'avaient pas encore été effectués) : Il est demandé au tribunal de : 1/ En ce qui concerne les travaux de reprise chez Mme [S] : -

[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire

Sur le bien fondé du recours : Sur la situation de surendettement : Selon l'article L. 711-1 du code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert

telle qu’elle résulte des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, de manière à ce qu’une partie des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage lui soit réservée par priorité.

Enfin, la demanderesse explique que si certains travaux ont été effectués par la SARL BSM Restauration comme la pose d’un silencieux, tous ceux prescrits par l’expert n’ont pas encore été effectués.

Madame [X] a confirmé qu'elle a bien fait état de sa procédure de surendettement lors de l'audience du 10 octobre 2024 et qu'elle envisage effectivement de restituer le box.

Il lui a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 13 juin 2025 Suivant actes de commissaire de justice en date du 04/12/2025, [U] [F], a assigné AXA FRANCE IARD et la CPAM des Bouches du Rhône en référé

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel

L’expert judiciaire a retenu “à titre informatif et sous réserve de devis et de justificatifs” un montant de 106.600 euros, calculé au prorata des surfaces et montant de travaux au m2.

Elle ajoute qu’elle a effectué une demande de logement social.

Il n’a pas trouvé de travail parce qu’il veut être déclaré mais qu’il a des compétences.

le 08 Octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE : Le 4 mars 2024, Monsieur [J] [L] et Madame [G] [L] née [W] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Ain d’une demande tendant au traitement

Le solde des travaux a été facturé le 26 août 2013.

Références à rappeler N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRZ N° MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR : [K] [L] DEFENDEURS : Société STUDIO JOHN REED Société COFIDIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL

Elle soutient que selon l’expert judiciaire, les travaux effectués par la SASU Eco Bardage ne correspondent pas en l’état à des travaux neufs parfaitement réalisés comme le prévoit l’obligation de résultat

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.