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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afac0d3e3fe99cadae8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avec pour mission : Se faire communiquer par Madame [R] [Z] tous documents utiles à sa mission, Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ PARISIEN 2, dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 11].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da72d33109fd079b352f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 ; -ordonner une expertise médicale confiée à tel expert qu’il plaira au tribunal de nommer avec pour mission telle que définie dans les conclusions ; -dire que l’expert pourra s’adjoindre tout spécialiste

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ac5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da04c432ce7d11a7039c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69838885cdc6046d47e92d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IARD, en référé, afin d’entendre ordonner une expertise fondée sur l’article 145 du code de procédure civile ayant pour objet de chiffrer le préjudice subi avec missions habituelles par un expert spécialisé

Source officielle

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