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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41d1
9 janvier 2025
prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies
Référés expertises
66335afac0d3e3fe99cadae8
9 avril 2024
avec pour mission : Se faire communiquer par Madame [R] [Z] tous documents utiles à sa mission, Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles
Saisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c8b
3 juillet 2024
PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ PARISIEN 2, dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 11].
Juge libertés & détention
6866da72d33109fd079b352f
3 juillet 2025
____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE
CTX PROTECTION SOCIALE
69d805b3cdc6046d47aff458
7 avril 2026
; -ordonner une expertise médicale confiée à tel expert qu’il plaira au tribunal de nommer avec pour mission telle que définie dans les conclusions ; -dire que l’expert pourra s’adjoindre tout spécialiste
Service des référés
69de8d22cdc6046d473ca617
10 avril 2026
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
697ad695cdc6046d470c8281
9 janvier 2026
668839ef342d338c20d31521
5 juillet 2024
68681cc34965b5d9df315f17
4 juillet 2025
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
65c3da04c432ce7d11a7039c
2 février 2024
6585e2b0638cf45b25ce6b27
22 décembre 2023
68e0153d74e929a9d8fa3327
Chambre 1 Référés
69838885cdc6046d47e92d45
12 janvier 2026
IARD, en référé, afin d’entendre ordonner une expertise fondée sur l’article 145 du code de procédure civile ayant pour objet de chiffrer le préjudice subi avec missions habituelles par un expert spécialisé
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