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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], dont le siège social est sis Représenté par Monsieur [G] es qualité de syndicat - Chez LELIEVRE IMMOBILIER [Adresse 2] Monsieur [K] [G] es qualité de mandataire de

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d2821c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS - #W0002 DEFENDEURS Monsieur [H] [J] [Adresse 11] [Localité 10] non représenté Le syndicat

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac254

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [K] débiteur d'une obligation de la renseigner ; qu'elle a la première fixé le montant de l'indemnité d'occupation à 1 200 euros en sollicitant de M.

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628123

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [R], a saisi la juridiction des référés, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7] Représenté par son syndic

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40708753f879640d608e5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

civil mais aussi de l’article L 721–2 du code de la construction et de l’habitation qui prévoit la remise de tout document portant information financière quant aux sommes susceptibles d’être dues au syndicat

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

697af6f3cdc6046d470f1a80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

7] [Localité 10] Monsieur [P] [F] époux [K] [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES SYNDICAT

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abe

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS - #E1047 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BACHELIER, avocat au barreau de PARIS - B0795 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JACOB 1 [Adresse 6] MONACO représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

14] Madame [A], [T] [D] [Adresse 12] [Localité 10] Madame [K], [G] [D] [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSE Le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e784

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CPRN-SECTION B [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS - #B0966 DEFENDEURS Le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 6] Madame [J] [E] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307be8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 10] Madame [C] [R] [F] [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS - #C0199 DEFENDERESSE Le Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 22] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d83aa704a07f49344c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par courrier recommandé du 20 juin 2018, la SCI CRIEL a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6], représenté par son syndic apparent la SARL [Y], de réaliser les travaux

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TJ

Chambre 6/Section 4

69735426cdc6046d476868b2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a aussi l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il donne aux parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146e0cdc6046d477eab17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [2] fait valoir que Monsieur [N] a été victime d’un accident du travail alors qu’il était en délégation syndicale à son domicile.

Source officielle

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