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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
[G] [L], Mme [N] [L], la société [Adresse 3], M. [U] [X], M. [R] [Q], M.
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant La société [Localité 38] HABITAT, société anonyme d’économie mixte, dont le siège social est sis [Adresse 36]
Ventes
68e558f40e2901d10fa365c1
7 octobre 2025
civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [K] [G] épouse [G] et [O] [G] un contrat de prêt n° 2084275
68e558f50e2901d10fa36635
civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à [Localité 6], la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [H] [W] épouse [W] et [E] [W] un contrat de prêt
68e558fd0e2901d10fa367f3
civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [R] [Z] épouse [Z] et [B] [Z] un contrat de prêt n° 2084275
3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
de 94.628 € souscrit auprès de la société CAGEPI ;un crédit de 92.465 € souscrit auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un crédit de 101.500 € souscrit auprès de la société CREDIT AGRICOLE
68e558f40e2901d10fa3661a
civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [C] [E] épouse [I] et [V] [I] un contrat de prêt n° 2084280
Juge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
Contrairement aux allégations de la société HOIST FINANCE AB, l’acte introductif d’instance mentionne dans son “par cesmotifs” l’article précité concernant la saisie de droits incorporels.
3ème Chambre
670975e306866c0645d3bb90
11 octobre 2024
produite aux débats par la société SNACK TIMSne reflète pas la réalité des produits effectuvement commandés à la société INTREX SRL.
Chambre 10 cab 10 J
6635295ae4b5292aaa662259
30 avril 2024
Par ailleurs, la défenderesse expose qu’il est mentionné expressément dans l’acte de vente passé par la société HORTENSE MANOA que la cave acquise par cette dernière est non cloisonnée, et que cette société
9ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d3125f
5 juillet 2024
d’un compte ouvert dans les livres de la société anonyme BNP Paribas (ci-après la BNP), a donné à cet établissement des ordres d’exécution des neuf virements suivants : - 10 septembre 2020, 8.800 euros
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
la société FLATLOOKER.
68e0157774e929a9d8fa41b1
3 juillet 2025
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires demande la garantie de la société KONE de toute condamnation prononcée à son encontre dès lors que cette société est titulaire d’un contrat pour la maintenance
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
En effet, l’article 64 du code de procédure civile ne prévoit pas, contrairement à ce qu’allègue la société Transports Laurentin, qu’une telle demande reconventionnelle doit nécessairement être dirigée
PCP JCP fond
65a6d7fe47251e2b2424ba07
12 janvier 2024
NEXT GENERATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour mandataire liquidateur, Me [X] [E], [Adresse 2] non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social
668445668bcff606d9c53e5b
2 juillet 2024
Il expose avoir été contacté par la société AURIS HOLDING, qui lui a proposé d'investir dans des placements financiers, suivant contrats de juin et octobre 2021, ajoutant que cet investissement lui a été
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
La société EDF a, en outre, informé la société Phone Régie que le marché avait été attribué à la société Pénélope l’Agence.
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 499 631 232, dont le siège social est
Chambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
BOURSORAMA BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 351 058 151 dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège
3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
de la société par actions simplifiée.
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